Le procureur el-Hajj reçoit l’ambassadeur américain sur fond de débat sur les perquisitions dans les « zones pilotes »

Alors que le déploiement de l’armée libanaise dans les « zones pilotes » soulève la question de ses prérogatives en matière de perquisitions, notamment dans les domiciles privés, le procureur général près la Cour de cassation, Ahmad Rami el-Hajj, a reçu lundi l’ambassadeur des États-Unis au Liban, Michel Issa, au Palais de justice. Cependant, selon une source judiciaire haut placée contactée par L'Orient-Le Jour, cette question n'a pas été abordée en réunion.

La question des perquisitions dans les propriétés privées constitue un défi pour l’armée, qui doit composer avec le principe de l’inviolabilité du domicile, garanti par la Constitution. Certains estiment néanmoins qu’au regard des circonstances exceptionnelles que traverse le Liban et de la décision du gouvernement consacrant le monopole des armes à l’État, l’armée devrait disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour rechercher des armes dans les secteurs placés sous sa responsabilité. La question porte notamment sur les autorisations que doit délivrer le parquet.

« Pour l’instant, je n’ai pris aucune décision autorisant la perquisition de quelque domicile que ce soit », a affirmé le procureur à L’Orient-Le Jour. « Il est hors de question de fouiller toutes les maisons. Nous n’avons aucun intérêt à procéder à des perquisitions systématiques. Si l’armée fouille un grand nombre de domiciles sans rien découvrir, cela serait perçu comme un échec et porterait atteinte à sa crédibilité. »

Selon la source judiciaire contactée par L'Orient-Le Jour, la discussion entre le procureur et M. Issa a porté sur la coopération judiciaire entre les deux pays. L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) a rapporté que l’ambassadeur Issa a fait part au juge el-Hajj de « la disposition de son pays à fournir les aides dont la justice libanaise a besoin, notamment en matière d’informations, d’équipements et de technologies, de manière à contribuer au développement de ses capacités et au renforcement des mécanismes de travail judiciaire ». Les deux hommes sont convenus d’une « coordination permanente et d’un échange d’informations entre les deux parties ».

La rencontre a également porté sur la présence au Liban de Libanais détenteurs de la nationalité américaine, soupçonnés d’avoir commis des crimes et des infractions aux États-Unis. Les deux parties ont discuté de la possibilité de les poursuivre en justice au Liban, à la lumière des éléments disponibles concernant les faits qui leur sont attribués. Dans ce contexte, les États-Unis ont fait part de leur disposition à fournir aux autorités judiciaires libanaises les informations dont ils disposent concernant ces personnes et les faits qui leur sont attribués, afin de permettre à la justice libanaise de prendre les mesures appropriées conformément aux procédures légales.