L’accord-cadre entre Israël et le Liban « menace de trahir les victimes de crimes de guerre au Liban », dénonce HRW

Emboîtant le pas aux nombreuses critiques suscitées par l'article 13 de l'accord-cadre conclu le 26 juin entre le Liban et Israël, l'ONG Human Rights Watch a estimé dans un rapport publié vendredi que le document « menace de trahir les victimes de crimes de guerre au Liban ». « Certaines parties du texte semblent viser à empêcher les victimes de crimes internationaux graves de recourir à la justice devant des instances internationales », écrit l'ONG. L'article polémique engage les deux États, « conformément à leur objectif commun d’établir des relations stables et pacifiques, à arrêter tous les actes hostiles ou préjudiciables devant les instances politiques ou juridiques internationales ».

En réponse aux critiques de certains milieux politiques et juridiques libanais, le Premier ministre Nawaf Salam avait indiqué que le « Liban n’a renoncé à aucun de ses droits », mais avait « simplement suspendu pendant la durée des négociations son droit de saisir les instances » juridiques internationales. Contactée par L’Orient-Le Jour, une source gouvernementale avait précisé cette semaine que cet article ne figure pas dans un document définitif, mais dans un accord-cadre appelé à être suivi d’autres négociations.

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Déplacement « forcé »

« Non seulement cet accord risque d’ancrer davantage l’impunité, mais il comprend une clause qui laisse entendre que la commodité politique prime sur les droits fondamentaux de ceux qui ont subi d’atroces violations », a fustigé de son côté dans le rapport de l'ONG Lama Fakih, directrice de programmes à Human Rights Watch. « Il risque de priver les victimes de justice à un moment où une accumulation de preuves pointe vers des attaques israéliennes illégales et répétées, causant de lourds dommages aux civils et des destructions massives », a-t-elle dit. Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré dans le rapport qu' « à maintes reprises, nous avons vu des civils au Liban payer le prix de cycles successifs de conflits et de violations graves, ainsi que de crimes relevant du droit international, sans qu’aucune responsabilité ne soit engagée ».

Depuis le 8 octobre 2023, plus de 8 700 personnes, dont au moins 569 enfants et 357 travailleurs médicaux, ont été tuées au Liban, selon le ministère libanais de la Santé. Les forces israéliennes ont également à plusieurs reprises pris pour cible et tué des journalistes clairement identifiables lors de la couverture du conflit, selon Reporters sans frontières (RSF).

Sur un autre volet, le rapport de Human Rights Watch fustige « d'autres » points de l'accord qui « paraissent se résigner au déplacement forcé, prolongé et indéfini, de dizaines de milliers d'habitants de vastes secteurs du Liban-Sud occupés par les forces israéliennes ». L'accord, ainsi que son annexe sécuritaire insiste sur le désarmement du Hezbollah comme préalable au retrait de l'armée israélienne du Liban-Sud, où elle occupe une zone de près de 600 km2, sur une profondeur de 10 km. « Des centaines de milliers de personnes restent déplacées au Liban à la suite d’ordres d’évacuation émis par l’armée israélienne, qui occupe également près de 600 kilomètres carrés de villages frontaliers libanais, interdisant aux habitants de revenir », précise le rapport.

L’accord continue de susciter depuis sa signature de profondes divisions politiques à travers le Liban. Il est soutenu par les parties « souverainistes » comme voie vers la paix avec Israël et le désarmement du Hezbollah, tandis que le tandem chiite Hezbollah-Amal le rejettent catégoriquement.