Le personnel hospitalier examine les dégâts causés par une frappe israélienne survenue près de l'hôpital de Tyr, dans le sud du Liban, le 1er juin 2026. Photo : KAWNAT HAJU / AFP
Face aux agressions israéliennes violentes et continues visant le pays et plus particulièrement le Liban-Sud, Halima Kaakour et Michel Moussa, respectivement députés du Chouf et de Zahrani (Liban-Sud), ont déposé, lundi, une proposition de loi au Parlement, visant à adapter la législation libanaise au droit international pénal, afin de permettre la poursuite et la sanction des crimes de guerre et contre l’humanité. D’où son intitulé : « Punir les crimes relevant du droit international pénal ».
Contacté par L’Orient-Le Jour, M. Moussa indique que cette proposition vise à « mettre le droit national en conformité avec le droit international humanitaire », notamment avec les quatre conventions de Genève de 1949, qui définissent les règles de protection des personnes en temps de guerre, ainsi que les deux protocoles additionnels de 1977 ». Ces règles interdisent notamment les attaques contre les civils, les personnels médicaux, ainsi que les biens privés et publics qui ne servent pas d’objectifs militaires directs. Elles portent également sur la protection du patrimoine, notamment des biens culturels, religieux et archéologiques, propres à l’identité des peuples.
Le parlementaire prône ainsi l’élaboration d’ « une loi-cadre » qui faciliterait l’application des conventions internationales. Selon lui, un texte centralisé définissant les crimes de guerre et leurs sanctions, permettrait de mettre fin à la dispersion de la législation libanaise actuelle. A cet égard, il met en avant l’exemple de pays qui disposent de législations unifiées intégrant directement les principes du droit international humanitaire. Il rappelle, par ailleurs, que dans d’autres domaines, le Liban a prouvé sa capacité à unifier son droit national dans d’autres domaines, comme dans la protection des droits des personnes en situation de handicap (2000) ou encore dans la protection de l’environnement 52002).
M. Moussa indique qu’une nouvelle loi permettrait également de compléter et moderniser les textes en vigueur, offrant ainsi aux tribunaux libanais la possibilité d’émettre des jugements sur base d’une définition claire des violations et des sanctions. « Muni de verdicts nationaux, le gouvernement libanais disposerait alors d’armes consistantes pour saisir la Cour pénale internationale ou la Cour internationale de justice et mieux lutter contre l’impunité », ajoute M. Moussa.
