Salam plaide pour la mise en place d'un Sénat et une Chambre « libérée des contraintes confessionnelles »

Le Premier ministre, Nawaf Salam, a fait vendredi le procès du système confessionnel au Liban qui « sape le concept de citoyenneté » en ne permettant pas l'égalité pour tous les citoyens d'accéder aux postes qu'ils ambitionnent, estimant qu'une piste de solution réside dans la création, prévue dans la Constitution, d'un sénat confessionnel permettant d'annuler la répartition communautaire des sièges au sein du Parlement.

Lors d'un discours à l'occasion d'une conférence sur « la citoyenneté et souveraineté de l’État » à la Bibliothèque nationale, le président du Conseil a rappelé que, si la Constitution stipule l'égalité de tous les Libanais devant la loi, ce principe est mis à mal notamment en ce qui concerne le statut personnel, dont les règles diffèrent en fonction de la confession. « Sur ce point, l'égalité devant la loi devient son contraire : la discrimination entre les Libanais », a-t-il regretté. Une « absence d'égalité » qui est encore plus claire, selon lui, quand il s'agit de l'exercice des droits politiques, vu que dans la pratique, « l’accès aux principales fonctions publiques, politiques et administratives, est soumis à un système de répartition confessionnelle. »

Si les hautes fonctions politiques sont réservées à certaines communautés selon le « Pacte national » de 1943, avec notamment les maronites, sunnites et chiites se répartissant la présidence des trois pôles du pouvoir, « les membres des communautés numériquement plus faibles ne peuvent accéder qu’à un portefeuille ministériel, tandis que pour les « minorités », la voie vers les fonctions publiques est presque totalement fermée », a rappelé M. Salam. Un système qui s’est étendu « à toutes les catégories de l’administration, jusqu’aux rangs les plus bas », comme il l'a déploré, ce qui « contredit clairement le concept de citoyenneté », et a fortiori étant donné qu'il connaît au Liban des dérives en raison du clientélisme.

« Source de préjudice pour l'Etat et les citoyens » libanais

Ces habitudes ont la vie dure, malgré un mécanisme de nominations adopté par le gouvernement, qui a été souvent rattrapé par la realpolitik ces derniers mois. Ce principe de répartition confessionnelle des fonctions publiques est devenu « une source de préjudice tant pour l’État que pour les citoyens », avec un impact sur « l’efficacité de l’administration elle-même », a ajouté le Premier ministre.

Face à cette situation, l'État devrait, selon lui, parvenir à combiner dans un même système « la préservation des moyens d’expression des identités collectives » tout en permettant aux citoyens de jouir de leurs pleins droits, en tant qu'égaux. Ce qui pourrait passer, estime M. Salam, par la mise en place, prévue dans l'article 22 de la Constitution, d'un système législatif bicaméral, avec un Sénat au sein duquel les différentes confessions sont représentées et un Parlement dans lequel la participation pourrait être « nationale, ou plutôt citoyenne » « Des propositions de loi existent à ce sujet, mais elles n’ont pas encore reçu toute l’attention qu’elles méritent », a-t-il critiqué.

Impact pour « la légitimité d'un État fort »

Selon la loi électorale de 2017, les 128 sièges de la Chambre sont attribués selon une répartition basée sur la division du Liban en 15 circonscriptions géographiques (avec une 16e, polémique, pour les expatriés), elles-mêmes divisées en strapontins pour des confessions spécifiques. Par exemple, à Beyrouth I, la répartition des sièges est comme suit : trois arméniens orthodoxes, un arménien catholique, un maronite, un grec-orthodoxe, un grec-catholique et un réservé aux minorités chrétiennes (syriaques, latins, chaldéens, etc.).

« La crise de la citoyenneté au Liban réside dans l’absence de reconnaissance politique complète du droit de la personne à exister indépendamment de son appartenance confessionnelle », a-t-il conclu, ce qui impacte, selon lui, « la légitimité d’un État juste et fort. »