Le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, à Ehmej (caza de Jbeil), le 5 octobre 2025. Photo tirée du compte X du CPL
Le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, a annoncé mercredi lors d'une conférence de presse « adopter des démarches juridiques » afin de garantir la tenue des élections législatives, prévues en mai, selon la loi électorale en vigueur, dont un recours contre le ministre des Affaires étrangères, Joe Raggi (Forces libanaises). La loi de 2017 prévoit que les expatriés votent pour six sièges qui leur sont dédiés, et non les 128 de l'hémicycle. Une option perçue comme plus favorable à ses intérêts, tandis que l'enjeu des modalités de vote des expatriés fait planer l'ombre d'un report sur le scrutin, le Parlement étant divisé à ce sujet.
M. Bassil a par ailleurs affirmé que les Libanais de la diaspora inscrits aux législatives, au nombre de 144 000, l'ont fait « en étant conscients et en acceptant de voter » selon la loi de 2017.
« Recours préalable » contre Joe Raggi
« Nous sommes tenus d’adopter des démarches juridiques claires afin de protéger un droit consacré par la loi et par la Constitution », a ainsi tonné le chef du CPL, face à un problème « non juridique, ou administratif, mais politique ». Il a dans ce cadre annoncé cinq mesures.
D'abord, celle « d'engager un recours préalable contre le ministère des Affaires étrangères » : « Il ne s’agit pas d’une formalité, mais d’une démarche juridique fondamentale qui établit l’existence d’un dysfonctionnement administratif, place l’administration face à ses responsabilités et lui accorde une dernière occasion de rectifier la trajectoire et d’appliquer la loi conformément aux règles », a explicité Gebran Bassil. « L’importance du recours préalable réside dans le fait qu’il transfère le débat du registre de la polémique politique à celui de la responsabilité juridique, et qu’il confirme que le problème ne réside pas dans le texte de loi, mais dans le refus de l’appliquer », a-t-il ajouté. « Le refus de l’administration d’exercer ses prérogatives ne constitue pas une neutralité, mais une violation juridique en soi, connue en droit administratif sous le principe de « l’incompétence négative » : lorsque l’administration s’abstient de prendre la décision requise pour appliquer la loi, elle manque à son devoir légal », a-t-il encore affirmé.
M. Bassil a ensuite mentionné quatre autres étapes. « La deuxième consiste à déposer un recours contre la décision relative au dépôt des candidatures devant le Conseil d’État ; la troisième, à adresser une question au gouvernement sur ses manquements dans l’application de la loi ; la quatrième à adresser une lettre au Parlement et à demander le retrait de confiance, signée par dix députés, contre le ministre des Affaires étrangères et contre le gouvernement (...) ; la cinquième à appeler toute personne souhaitant déposer sa candidature depuis l’étranger à le faire ».
« Les Libanais de la diaspora se sont inscrits sur la base de la loi électorale » de 2017
Le chef du principal bloc d'opposition au gouvernement Salam s'en est pris à la circulaire relative aux délais de dépôt des déclarations de candidature et des listes, qui indique que « l’ouverture du dépôt des déclarations de candidature pour les six sièges est « impossible jusqu’à ce jour », en raison de l’absence des textes légaux et d’application nécessaires ». « Le danger réside précisément dans l’expression « jusqu’à ce jour » figurant dans la circulaire du ministre de l’Intérieur », Ahmad Hajjar, a-t-il dit. « Les textes réglementaires existent pour appliquer la loi, non pour la bloquer. L’expression « jusqu’à ce jour » signifie que l’obstacle est circonstanciel. S’il est circonstanciel, quel est donc cet obstacle ? Et qui en est responsable ? », s'est-il encore demandé.
M. Bassil a affirmé que « les mécanismes d’exécution (de la loi de 2017) existent, et deux commissions ont chacune proposé une option — l’une en 2021 et l’autre en 2025 — qu’il convient d’adopter », a-t-il encore plaidé. L'article lié aux six parlementaires de l'étranger dans la loi électorale adoptée en 2017 n'avait pas été appliqué lors des deux derniers scrutins législatifs de 2018 et 2022, le texte restant flou sur la mise en place du système de 6 sièges proposé, dont elle ne précise pas concrètement le mécanisme d’application.
Il a en outre argué que les « Libanais de la diaspora se sont inscrits à l’étranger sur la base de la loi électorale en vigueur, en étant conscients et en acceptant de voter depuis l’étranger pour les six députés qui les représentent directement dans la circonscription n° 16 ». « Que leur dites-vous aujourd’hui, et comment allez-vous rayer leurs noms des listes électorales pour les faire voter à l’intérieur du pays ? », a-t-il encore lancé. Il a appelé « les 144 000 expatriés et les autres à se soulever et à se porter candidats afin de ne pas perdre leurs droits. Vivons-nous dans un État ou dans une jungle ? », a encore tonné M. Bassil, affirmant que « sans les expatriés, les élections tombent et perdent leur légitimité ». Les Libanais de la diaspora se sont inscrits entre le 2 octobre et le 20 novembre 2025, tandis que des débats parlementaires houleux se tenaient quant aux modalités de vote des expatriés.
Au-delà des mots, je n’y vois surtout qu’un grand arrivisme.
22 h 33, le 15 février 2026