Il y a 22 ans, trois condamnés étaient exécutés au Liban pour la dernière fois

Le Liban célèbre 22 ans sans exécution capitale. Ce funeste 17 janvier 2004, trois condamnés pour meurtres, Ahmad Mansour, Badih Hamdé et Rémy Zaatar, avaient été exécutés à l’aube à la prison de Roumieh, malgré la mobilisation d'activistes des droits de l’homme. Depuis, le pays du Cèdre ne met plus en pratique la peine de mort, tout en continuant de la prononcer : quatre-vingt-quatre condamnés à la peine capitale attendent toujours dans le couloir de la mort, certains depuis de longues années.

« Nous réclamons l’abolition de la peine de mort, car la peine de mort tue », a lancé Ogarit Younan, activiste et cofondatrice du mouvement abolitionniste libanais. Depuis le siège de l’Association libanaise pour les droits civils (LACR), elle a plaidé vendredi pour des « sanctions plus humaines » et pour un investissement de l’État « contre les causes du crime ». La militante entend ainsi faire pression sur les parlementaires pour qu’ils adoptent la proposition de loi déposée par son association qui milite pour l’abolition définitive de la peine capitale. « Abolir la peine de mort est un combat difficile, comme tous les combats pour les droits de l’homme. Mais ce combat avance », assure-t-elle.

Le Liban n’est pas isolé dans cette démarche. À l’échelle mondiale, 151 États ont aboli la peine capitale, et les deux tiers des pays, dont le Liban, observent un moratoire de facto, n’exécutant plus de condamnés. Le moratoire du Liban a été confirmé en 2020 par deux votes favorables à des résolutions des Nations unies en faveur d’un moratoire universel.

Lire aussi

« Abolitionniste, mais pas dans la loi » : le Liban se penche sur l'abolition de la peine de mort

Sept députés libanais ont aussi signé la proposition de loi présentée par LACR, qui réclame aussi des mesures pour soutenir les familles des victimes de crimes. Ces élus sont Michel Moussa, Georges Okaïs, Halimé Kaakour, Oussama Saad, Paula Yacoubian, Fayçal el-Sayegh et Élias Hankache.

Réunion attendue des commissions parlementaires

Soumise à l’avis consultatif du gouvernement le 20 novembre dernier, la loi a reçu un avis favorable du Premier ministre Nawaf Salam le 26 novembre. « Le Conseil des ministres a examiné le sujet (...) et a décidé d’approuver la proposition de loi, après avoir pris en considération l’observation de la Commission de la législation et des consultations au ministère de la Justice visant également à l’abrogation de l’article 43 du Code pénal, lequel régissait les modalités d’exécution de la peine de mort », a souligné le chef de l’exécutif dans un document que nous avons pu consulter.

« Qu’attend donc le Liban ? » demande Ogarit Younan. « Il est grand temps que les autorités libanaises, qui sont en phase de construction d’un État de droit moderne, optent pour une sanction non-violente, et abolissent la peine capitale », soutient-elle.

Aujourd’hui, la balle est dans le camp du Parlement. La commission des Droits de l’homme et celle de l’Administration et de la Justice doivent se réunir prochainement pour débattre de la question, chacune de son côté. « Nous devions nous réunir le 8 janvier, mais la loi électorale a mobilisé une grande partie des députés. Nous nous réunirons la semaine prochaine ou celle d’après », promet le député Michel Moussa, président de la commission parlementaire des Droits de l’homme.

Si la loi est adoptée par les commissions, elle devra ensuite passer au vote en séance plénière, où la moitié plus un des députés présents doivent l’approuver. « Il y aura certes des voix dissonantes, mais le climat et les conditions pour l’abolition de la peine de mort sont meilleures », assure un député proche du président de la Chambre Nabih Berry, en se déclarant optimiste. « Au Liban, cela fait 22 ans qu’il n’y a pas eu d’exécution. D’autre part, la tendance internationale va dans le sens de l’abolition de la peine capitale », souligne-t-il encore, insistant sur l’urgence de transformer le moratoire de facto en abolition définitive.