Loi sur le « trou financier » : un texte qui vise à « liquider le secteur bancaire et détruire l’économie », accuse l’ABL

L’Association des banques du Liban (ABL) a une nouvelle fois dénoncé, lundi, le projet de loi sur la stabilisation financière et le remboursement des dépôts (FSDR), communément appelée la « loi sur le trou financier ». L’organisme a ainsi accusé ce texte de vouloir « liquider le secteur bancaire » et « détruire l’économie nationale », plus de six ans après le déclenchement de la crise économique et financière au Liban.

Le communiqué de l’association a été publié à l’issue d’une réunion consacrée à l’examen du projet de loi approuvé par le Conseil des ministres le 26 décembre et transmis au Parlement trois jours plus tard. Il n’a toutefois pas encore été soumis au vote de la Chambre. Ce texte est au cœur de débats particulièrement houleux, plusieurs parties prenantes – au premier rang desquelles le lobby bancaire – s’y opposant frontalement. Par le passé, l’ABL avait freiné les tentatives visant à parvenir à un consensus sur la répartition des pertes, qualifiant la crise de « systémique » et appelant l’État à en supporter l’essentiel – une position largement perçue comme une tentative de soustraire les banques à une absorption significative des pertes.

Les standards internationaux, notamment ceux du Fonds monétaire international – avec lequel le Liban négocie toujours un programme d’aide financière –, sont pourtant clairs quant au séquençage des restructurations : ils prévoient que les pertes soient d’abord absorbées par les actionnaires, via l’anéantissement des fonds propres des banques, avant de déterminer les parts devant être supportées respectivement par l’État et par les déposants.

L’État, « principal bénéficiaire de la crise »

Tout en réaffirmant son soutien « au principe de l’adoption d’une loi plus de six ans après le début de la crise », l’ABL a néanmoins formulé une série d’objections, estimant que le texte viole plusieurs « principes constitutionnels », notamment l’inviolabilité de la propriété des dépôts, le principe d’égalité dans la répartition des charges publiques – l’ABL affirmant qu’une part substantielle du « trou financier » causé par la Banque du Liban (BDL) et l’État est reportée sur « un seul segment de la société », à savoir le secteur bancaire.

« Le projet de loi a été élaboré sans aucune étude sérieuse des chiffres nécessaires à sa mise en œuvre », a estimé l’association, ajoutant que son adoption aurait dû être précédée d’une évaluation exhaustive de l’ampleur du « trou financier » et de son impact sur la BDL et les banques commerciales.

L’association estime en outre que les garanties accordées aux déposants, évoquées dans le texte, « pourraient ne pas être honorées ».

L’ABL a en outre accusé l’État libanais de se dérober à ses responsabilités, estimant qu’il a été « le principal bénéficiaire de la crise ».

Réunion Salam-CGTL

A contrario, le patron de la Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL), Béchara el-Asmar, s’est félicité du projet de loi en question. « Nous avons réaffirmé notre appréciation positive de ce projet, puisqu’il s’agit du premier texte sérieux à suivre une voie juridique claire depuis 2019 », a-t-il déclaré à l’issue d’une réunion lundi avec le Premier ministre, Nawaf Salam.

Selon le syndicaliste, le texte « garantit la restitution des dépôts – même si celle-ci s’étale sur une période maximale de quatre ans, voire moins – pour environ 85 % de la population libanaise, notamment les militaires, les civils, les retraités, les travailleurs, les plus démunis et les personnes à faibles revenus ».