Les nominations de l’Autorité de régulation des Télécoms contestées devant le Conseil d’État

Wassim Mansour, ancien directeur général de l’opérateur mobile libanais Touch au milieu des années 2010, s’est associé à l’ONG Legal Agenda pour contester cette semaine devant le Conseil d’État les nominations des membres de la nouvelle Autorité de régulation des Télécoms, formée en septembre dernier par le gouvernement de Nawaf Salam.

Le cadre, qui avait lui-même présenté sa candidature à la tête de l’instance, estime que c’est le critère confessionnel, et non celui de la compétence, qui a prévalu pour sélectionner la nouvelle équipe, et que le mécanisme mis en place pour garantir la transparence et l’intégrité du processus a été court-circuité.

Le directeur de Legal Agenda, Nizar Saghiyé, et Wassim Mansour ont expliqué leur démarche lors d’une conférence de presse au siège de l’ONG à Beyrouth, retransmise en ligne. L’objectif est d’obtenir la suspension de l’exécution du décret, et donc de l’activité de l’Autorité, mesure que le Conseil d’État pourrait prononcer dans un délai d’environ un mois, le temps d’examiner le recours au fond, une procédure susceptible de durer jusqu’à un an.

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Sur le fond, Wassim Mansour, de confession chiite, estime que sa candidature a été écartée pour des raisons confessionnelles alors qu’elle figurait « dans le haut du panier » sur le plan des compétences requises pour accéder à la tête de l’Autorité. Selon Nizar Saghiyé, le dossier fournit des éléments sur la façon dont s’est déroulé le processus, permettant de justifier le recours.

Pas une « attaque personnelle »

Le Conseil des ministres a nommé, le 11 septembre 2025, les premiers membres du conseil de l’Autorité de régulation des télécommunications instituée par la loi 431/2002, visant à réorganiser le secteur. Ces nominations avaient été suspendues depuis plus de vingt ans en raison de tiraillements confessionnels. La présidence a été confiée à Jenny Gemayel, aux côtés des membres Haytham Serhane, Mohammad Ayoub, Rajaa el-Charif et Diana Bou Ghanem.

« Je ne vise pas à obtenir un poste ni à attaquer quiconque personnellement. C’est une question de principe. Le gouvernement a choisi un mécanisme transparent pour désigner les membres de l’Autorité de régulation des télécoms, mais ne l’a pas appliqué », a expliqué l’ancien directeur de Touch lors de son intervention. « Nous irons jusqu’au bout, car il s’agit de savoir si l’on reste dans le partage confessionnel ou si l’on construit un État », a-t-il ajouté.

« Nous n’aurions pas présenté ce recours s’il n’y avait pas un article dans la Constitution qui indique qu’il ne faut pas réserver une fonction administrative particulière à une confession particulière », a ajouté Nizar Saghiyé, en référence à l’article 95 de la Constitution tel qu’il a été modifié en 1990 dans le sillage des accords de Taëf, qui ont mis fin à la guerre civile.

Cet article dispose que la représentation confessionnelle est abolie dans la fonction publique et qu’elle doit être remplacée par les critères de spécialisation et de compétence dans tous les secteurs de l’État — y compris la magistrature, les institutions militaires et les établissements publics.

Seuls les postes de première catégorie, et leurs équivalents, demeurent répartis à parts égales entre chrétiens et musulmans, sans qu’aucun d'eux ne soit réservé à une communauté précise, tout en respectant les principes de compétence et de mérite.

Nizar Saghiyé a ajouté que si les précédents gouvernements ont tous ignoré cette règle, celui formé au début de l’année par Nawaf Salam s’était engagé à garantir que les nominations gouvernementales soient basées sur le mérite et la compétence. Wassim Mansour assure, lui, que ce recours ne constitue pas une « attaque » contre le gouvernement.