Le Conseil de l'Europe appelle la Géorgie à abroger sa loi sur les « agents de l'étranger »

Le Conseil de l'Europe a demandé à la Géorgie d'abroger sa nouvelle législation controversée sur les « agents de l'étranger » considérée comme une menace pour l'Etat de droit, dans un avis publié mercredi.

« Ce nouveau cadre législatif risque de porter atteinte à l'État de droit, à l'espace civique et aux libertés démocratiques », juge la « Commission de Venise », organe consultatif du Conseil de l'Europe composé d'experts en droit constitutionnel, en référence notamment à une loi sur l'enregistrement des « agents de l’étranger » (GEOFARA) entrée en vigueur fin mai 2025.

« La Commission a donc recommandé d'abroger ces actes législatifs et de plutôt s'attacher à améliorer le cadre déjà existant », a-t-elle ajouté dans cet avis, regrettant que « les autorités géorgiennes n'aient pas souhaité collaborer avec elle » à son élaboration.

Le texte incriminé, présenté comme étant inspiré des Etats-Unis, visait à remplacer une loi très critiquée sur « l'influence étrangère » à l'origine de manifestations massives en 2024. Outre-Atlantique, la loi dite Fara oblige toute entité représentant un pays, organisation ou parti étrangers à déclarer ses activités aux autorités.

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée Commission de Venise, ville où elle se réunit, dénonce « un manque de clarté et de précision » de la loi géorgienne et met en doute l'indépendance du Bureau de lutte contre la corruption chargé de l'appliquer.

Par ailleurs, elle fait part de son « inquiétude » concernant des modifications apportées à la loi sur la radiodiffusion, qui introduisent « une interdiction générale du financement étranger des radiodiffuseurs, sans faire de distinction entre les financements qui menacent réellement l'intégrité démocratique et ceux qui soutiennent des activités légitimes des journalistes et de la société civile ».

Fin mai, la Commission européenne avait jugé que la nouvelle loi sur l'enregistrement des agents étrangers constituait un « grave revers » démocratique et mettait « en péril » l'adhésion de la Géorgie à l'UE, appelant le pays à prendre des « mesures crédibles pour inverser le recul démocratique ».

Les autorités géorgiennes présentent ce nouveau texte comme une réponse aux controverses autour de la précédente loi, tandis que des ONG craignent que la législation soit utilisée par le gouvernement pour resserrer encore plus l'étau sur la société civile et l'opposition. En crise politique, la Géorgie est secouée par des manifestations depuis fin 2024.

Le gouvernement au pouvoir, issu du parti Rêve géorgien, est accusé d'un virage autoritaire et de détourner l'ex-république soviétique de son chemin européen pour se tourner vers Moscou.