La direction générale du ministère des Finances, dans le quartier du Palais de Justice à Beyrouth, le 15 novembre 2025. Photo Philippe HAGE BOUTROS/L’Orient-Le Jour
Le ministre des Finances Yassine Jaber a bien envoyé un avis au Conseil d'État pour lui expliquer pourquoi il estimait devoir rétablir la décision prise le 19 mai 2025 par le gouvernement de taxer certains carburants et d’utiliser le produit de ces taxes pour financer des aides à l’armée libanaise, selon une source bien informée au ministère des Finances.
Selon cette source, le ministre a indiqué avoir effectué une démarche qu’il considère comme « normale » pour défendre le point de vue de l’exécutif et du ministère face à la plus haute juridiction administrative. Celle-ci avait suspendu cette décision en juillet dernier suite à un recours introduit par les Forces libanaises, le temps de pouvoir statuer sur le fond, ce qui peut prendre du temps.
Confirmant en partie les informations diffusées lundi par la chaîne MTV sur cet avis, cette source a indiqué que le ministre avait notamment fait valoir que le gouvernement pouvait intervenir en matière douanière en vertu de la loi n° 93 du 10 octobre 2018, dont les effets ont été prolongés par un autre texte ayant suspendu cette période pendant un an et demi. Selon la chaîne, le ministre des Finances et son collègue à la Défense Michel Menassa sont d'accord pour maintenir les aides à l'armée financées par le produit de la taxe. Les soldats libanais sont mobilisés pour renforcer la sécurité aux frontières avec la Syrie, qui a brutalement changé de régime en décembre dernier, et procéder au désarmement des milices armées dans le pays, dont le Hezbollah et celles établies dans les camps palestiniens. Les rémunérations des militaires ont en revanche fondu comme neige au soleil depuis le début de la crise déclenchée par la dépréciation de la livre libanaise et n'ont toujours pas été ajustées pour compenser totalement cette perte.
La Constitution réserve au Parlement la prérogative d’intervenir en matière fiscale. Mais ce dernier a autorisé en 2018 le gouvernement à s'en charger pour une durée de cinq ans, notamment dans le domaine douanier (loi n° 93 du 10 octobre 2018), une compétence que le cabinet a ensuite transférée au Haut Conseil des douanes.
Or, si la durée d’application de cette dérogation était en principe échue depuis fin octobre 2023, une loi votée en 2024 a suspendu les délais légaux et contractuels sur une période allant du 8 octobre 2023 — soit au premier jour de la guerre entre le Hezbollah et Israël — jusqu’au 31 mars 2025, invoquant la forte instabilité de la situation sécuritaire.
Saisi d’un recours de dix députés du Courant patriotique libre, le Conseil constitutionnel a d’abord suspendu les effets de la loi avant de réactiver presque toutes ses dispositions le 16 janvier dernier. La loi accordant la dérogation à l’exécutif en matière douanière n’a pas, quant à elle, été contestée devant le Conseil constitutionnel, mais la légitimité de la mesure d’exception qu’elle établit reste très discutée.
L’adoption de la taxe sur les carburants par le Conseil des ministres a provoqué un tollé au moment de son adoption. Elle a été appliquée pendant un mois et demi avant que le Conseil d’État ne la suspende.
