Le député du Rassemblement National, Jean-Philippe Tanguy, prend la parole à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, lors d'un débat sur une motion de résolution en soutien à l'Ukraine, à Paris, le 12 mars 2025. Photo AFP/ JULIEN DE ROSA.
Les députés français ont commencé à examiner mercredi après-midi à l'Assemblée une proposition de résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, qui contient notamment un appel à la saisie des avoirs russes gelés, à laquelle s'oppose pour l'instant le gouvernement.
L'examen de ce texte, qui sera suivi d'un vote, intervient en plein tumulte géopolitique, marqué par l'accélération des négociations de paix, avec l'accord de l'Ukraine à une proposition américaine de cessez-le-feu de 30 jours avec la Russie.
Le texte a essentiellement une valeur symbolique, mais les députés espèrent qu'il leur permette de peser sur la ligne du gouvernement - même si les principaux ténors étaient absents dans l'hémicycle.
« Nous partageons pleinement l'objectif principal » du texte « qui est d'affirmer plus que jamais notre entier soutien à l'Ukraine face à la guerre d'agression qu'elle subit », a déclaré en ouverture des discussions Patrick Mignola, le ministre français des Relations avec le Parlement, sans évoquer la question de la confiscation des avoirs.
La proposition de résolution appelle l'Union européenne (UE), l'Otan et « les autres pays alliés » à « poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l'Ukraine ».
Elle contient aussi plusieurs points suscitant les débats, dont la question du processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE, de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d'accord de paix, ou encore celle de l'importation de gaz russe par les pays de l'UE, à laquelle la résolution appelle à « mettre fin ».
Mais le sujet des avoirs russes s'est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d'une saisie.
En l'état actuel, le texte « invite » l'Union européenne à « utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, (...) pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l'Ukraine ».
Un amendement co-signé par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal propose d'aller plus loin en utilisant ces avoirs pour « renforcer les capacités de défense de l'Europe ».
« Pour l'instant c'est non »
Des positions contraires à celle du gouvernement, officiellement opposé à une saisie des avoirs eux-mêmes (autour de 235 milliards d'euros), en dehors des intérêts qu'ils génèrent et qui servent déjà à aider Kiev.
Une telle confiscation pourrait menacer la stabilité financière de l'Europe, a prévenu mardi le ministre de l'Economie, Eric Lombard.
« Pour l'instant, c'est non. Mais le président de la République et le Premier ministre ont demandé à Éric Lombard d'étudier plus en profondeur les conséquences d'une telle décision », a résumé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas.
L'hémicycle est lui-même divisé sur cette question.
La saisie est défendue par les écologistes, socialistes, le parti de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, ou un groupe indépendant, à l'initiative de la résolution.
Le « droit coutumier » permet d'utiliser les avoirs « sous la réserve que ce soit fait au niveau européen d'une part, et d'autre part que ces avoirs financent directement soit l'effort de résistance de l'Ukraine, soit l'effort de reconstruction de l'Ukraine », selon Laurent Mazaury, le rapporteur du texte.
« Nous attendons sur cette question des avoirs russes de pouvoir être rejoints par le gouvernement et par le président de la République », a déclaré le député socialiste Thierry Sother.
« J'entends le débat qui peut exister (...) mais je crois que ce débat est dépassé à partir du moment où notre allié américain a fait le choix du désengagement de l'Europe et où nous avons besoin de trouver les moyens de soutenir la résistance ukrainienne dans la durée », a renchéri le député de la majorité présidentielle Pieyre-Alexandre Anglade.
La France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite) sont eux opposés à une telle saisie. Les deux groupes accusent en outre la résolution de porter un message belliciste.
La résolution « va nourrir les hostilités et elle porte en elle les germes d'une nouvelle guerre », a tonné la députée LFI Sophia Chikirou.
« Lorsqu'on vote la guerre, il faut être capable d'aller la mener. Vous avez des suppléants ? Démissionnez quand nous rentrons en guerre et allez au front », a même lancé le député RN Marc de Fleurian.
Marine Le Pen avait fait savoir mardi être opposée à la résolution en raison d'un alinéa invitant l'UE à « faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'Union ».
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