La centrale électrique de Zouk, au nord de Beyrouth. Photo d'illustration Philippe Hage Boutros/L'Orient-Le Jour
Alors qu'elle demeure sans jugement à ce jour, l'affaire du fuel algérien défectueux livré à Électricité du Liban (EDL) entre 2005 et 2020 connaît de nouvelles entraves. Lundi, l'entreprise internationale de négoce de produits pétroliers BB Energy, basée à Beyrouth et détenue par la famille libanaise Bassatné, a intenté une action en responsabilité de l’État contre le premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour.
Jusqu'en 2020, l'entreprise Sonatrach Petroleum Corporation (SPC), filiale de la compagnie nationale pétrolière algérienne, fournissait du carburant à EDL, mais Alger n'avait pas renouvelé son contrat à la suite d'un scandale qui avait éclaté en avril de la même année. EDL avait alors signalé à la justice du carburant défectueux livré par Sonatrach le mois précédent. Un scandale de corruption marqué notamment par des falsifications de tests de qualité de carburant et de versement de pots-de-vin.
BB Energy est soupçonnée d’avoir un rôle dans la vente du carburant qui aurait endommagé les centrales électriques. Niant toute responsabilité dans cette affaire, elle a formé son recours alors que le juge Mansour venait tout juste de réceptionner un dossier de poursuites contre elle, en tant que personnalité morale, et contre ses propriétaires. Des poursuites engagées par l’ex-cheffe du parquet d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, le 28 février à la veille de son départ à la retraite.
La magistrate avait entamé cette démarche après avoir été déboutée le 12 février d’un recours en cassation qu’elle avait porté le 24 novembre 2024, devant la chambre présidée par Souheir Haraké contre une décision émise par la chambre d’accusation du Mont-Liban, présidée par Rabih Houssami. Cette juridiction avait accepté un recours en appel des frères Bassatné qui contestaient le rejet par le juge Mansour d’exceptions de procédure qu’ils lui avaient soulevées au printemps 2023, en vue de faire reconnaître son incompétence à se pencher sur l’affaire.
Selon une source judiciaire interrogée par L’Orient-Le Jour, la chambre d’accusation avait motivé sa décision en précisant que le dossier du fuel frelaté n’était plus en possession du juge Mansour, depuis qu’en mai 2021, il avait prononcé un acte d’accusation contre 22 personnes mises en cause dans l’affaire. Mais selon cette source, le juge d’instruction détient toujours ce dossier, son acte d’accusation ayant porté sur un seul volet, non lié à l’entreprise des Bassatné, mais à une cargaison livrée par une autre compagnie de négoce de produits pétroliers, ZR holding SAL, dirigée par les frères Raymond et Teddy Rahmé, et impliquant aussi le directeur de la filiale libanaise de Sonatrach.
« Implication de personnalités politiques »
Selon la source précitée, dans son arrêt de novembre dernier, la chambre d’accusation avait également jugé que Nicolas Mansour ne pouvait examiner l’affaire liée aux Bassatné, car Ghada Aoun n’avait pas formellement engagé de poursuites contre eux, se contentant de demander au juge d’instruction de les arrêter. Or il aurait fallu, légalement, qu’elle enclenche l’action publique avant de requérir leur arrestation.
La décision d’accepter le recours de BB Energy ne serait parvenue à la juge Aoun que le dernier jour du délai légal de deux semaines pour un pourvoi en cassation, indique la source précitée, affirmant que la chambre d’accusation l’avait auparavant notifiée à un avocat général du parquet, plutôt qu’au greffe de la procureure. Une source proche de la chambre d'accusation affirme cependant à L'OLJ que celle-ci l'avait fait parvenir au parquet qui constitue « une seule entité ». La juge Aoun a tout de même présenté son pourvoi, qui a été rejeté le 12 février par la Cour de cassation pour cause de dépassement du délai.
Un jour avant son départ à la retraite, la juge Aoun a donc finalement décidé d’engager elle-même des poursuites contre l’entreprise et la famille Bassatné, et a déféré le dossier au juge Mansour, qui a aussitôt été visé d’un recours en responsabilité de l’État pour « fautes graves ». Or un tel recours ne peut légalement être porté que contre une décision rendue par le juge concerné, ce qui n’est pas le cas pour le juge Mansour, note la source citée plus haut. Du fait de son dépôt au greffe de l’assemblée plénière de la Cour de cassation compétente pour statuer sur ce recours, le premier juge d’instruction n’a plus la mainmise sur le dossier jusqu’à ce que la haute juridiction tranche. Or ayant perdu son quorum depuis janvier 2022, elle ne peut trancher avant que de nouveaux présidents de chambre de la Cour de cassation soient nommés dans le cadre des prochaines permutations judiciaires.
Un magistrat ayant requis l’anonymat a qualifié ce recours d’« abusif », soulignant qu’il vise à « torpiller ce dossier qui implique plusieurs personnalités politiques ». Contactée par L’OLJ, une source proche de BB Energy fustige de telles accusations, déclarant que la compagnie use de moyens judiciaires accordés par la loi. Elle considère que ces recours judiciaires ont été portés pour invalider « des fautes juridiques flagrantes et des décisions injustes et arbitraires ». En tout état de cause, la juge Aoun n’avait pas la prérogative de poursuivre sa mainmise sur le dossier, alors que celle-ci fait l’objet d’une action en responsabilité de l’État contre ses décisions, ajoute cette source. Elle assure que l’entreprise a intérêt à ce que l’assemblée plénière de la Cour de cassation soit recomposée, soulignant que son défaut de quorum contribue à retarder l’invalidation des actes judiciaires contestés.
