Le président américain Donald Trump a signé jeudi un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale, accusée d'avoir « engagé des actions illégales et sans fondement contre l'Amérique et notre proche allié Israël ».

Le texte, diffusé par la Maison Blanche, interdit l'entrée aux États-Unis aux dirigeants, employés et agents de la CPI ainsi qu'aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d'enquête de la CPI. Le décret prévoit aussi de geler tous les avoirs détenus aux États-Unis par ces mêmes personnes. Les noms des individus visés n'ont pas été rendus publics dans l'immédiat. De précédentes sanctions prises par le précédent gouvernement Trump en 2020 avaient visé Fatou Bensouda, alors procureure de la Cour.

Commentaire

Que reste -t-il du droit international ?

Selon le texte diffusé par la Maison Blanche, la CPI a « engagé des actions illégales et sans fondement contre l'Amérique et notre proche allié Israël », des références aux enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza.

« Regrets » des Pays-Bas

Les Pays-Bas, qui abritent la Cour pénale internationale, ont fait part de leurs « regrets » après l'annonce du décret. « Le travail de la Cour est essentiel pour le combat contre l'impunité », a soutenu le ministre néerlandais des Affaires étrangères Caspar Veldkamp sur le réseau social X.

Les républicains américains et de nombreux démocrates s'étaient indignés de l'émission d'un mandat d'arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, reçu mardi par le président américain, ainsi que contre l'ancien ministre de la Défense israélien Yoav Gallant. Ses juges ont estimé qu'il y avait des « motifs raisonnables » de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour la guerre à Gaza.
Benjamin Netanyahu avait qualifié la décision d'antisémite, tandis que l'ancien président américain, le démocrate Joe Biden, avait qualifié de « scandaleux » les mandats d'arrêt contre les Israéliens.

Portrait

Karim Khan, procureur de la CPI : la voie du droit

Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, une juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre.

Fondée en 2002, la Cour établie à La Haye compte aujourd'hui 124 États membres et n'a prononcé depuis sa création qu'une poignée de condamnations.

La décision de Donald Trump est annoncée peu après qu'il a provoqué une commotion internationale en déclarant que les États-Unis allaient prendre possession de la bande de Gaza et en assurer le développement économique et immobilier, tandis que les Palestiniens qui y résident seraient déplacés, dans des conditions qu'il n'a pas précisées, vers un ou plusieurs pays voisins.