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Moyen-Orient - Syrie

Bachar el-Assad visé par un nouveau mandat d'arrêt émis par deux juges françaises

En novembre 2023, un premier mandat d'arrêt avait été émis contre Bachar el-Assad pour les attaques chimiques imputées à son régime, où plus de mille personnes avaient été tuées selon les renseignements américains.

Le président syrien déchu Bachar el-Assad. Photo d'archives Saudi Press Agency/AFP

« L'aboutissement d'un long combat pour la justice » : le président syrien déchu Bachar el-Assad, réfugié en Russie, est visé par un nouveau mandat d'arrêt pour complicité de crime de guerre émis par des juges français, pour le bombardement d'une zone d'habitations civiles imputé au régime à Deraa en 2017.

Il s'agit du deuxième mandat d'arrêt émis par des juges français, du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, visant l'ancien dictateur, renversé début décembre 2024 par la coalition rebelle dominée par le groupe islamiste Hay'at Tahrir el-Cham (HTC).

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Deux juges d'instruction ont signé lundi un mandat d'arrêt pour complicité de crimes de guerre contre Bachar el-Assad, au terme d'une enquête sur la chaîne de commandement militaire ayant mené à des bombardements d'une zone d'habitations civiles de Deraa en 2017, a appris l'AFP mardi de source proche du dossier. L'émission de ce mandat fait suite à un réquisitoire supplétif du parquet national antiterroriste (Pnat), qui en demandait la délivrance, selon la même source.

Selon des éléments de l'enquête, le Pnat considère que Bachar el-Assad, n'étant plus président en exercice, ne bénéficie plus d'une immunité personnelle, censée le protéger de toute poursuite judiciaire devant des juridictions étrangères. Ce mandat a été mis au terme d'investigations établissant que Salah Abou Nabout, un ressortissant franco-syrien âgé de 59 ans, ancien professeur de français, est décédé le 7 juin 2017 à la suite du bombardement de son domicile à Deraa par des hélicoptères de l'armée syrienne.

La justice française estime que Bachar el-Assad était le supérieur hiérarchique des hauts gradés militaires accusés d'avoir mené cette attaque, et qu'il en a fourni les moyens, selon la source proche du dossier. Six hauts dignitaires de l'armée syrienne sont déjà visés par des mandats d'arrêt pour complicité de crime de guerre, dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en 2018.

« Avancées » 

« Cette affaire représente l'aboutissement d'un long combat pour la justice, à laquelle moi et ma famille avons cru dès le départ », a déclaré dans un communiqué Omar Abou Nabout, fils franco-syrien de la victime, espérant qu' »un procès aura lieu et que les auteurs seront arrêtés et jugés, où qu'ils se trouvent ».

En novembre 2023, un premier mandat d'arrêt a été émis contre Bachar el-Assad pour les attaques chimiques imputées à son régime le 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

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Tout en considérant « vraisemblable » la participation de Bachar el-Assad à ces attaques, le ministère public conteste au nom de l'immunité personnelle le bien fondé juridique de ce mandat, validé en appel, émis alors que Bachar el-Assad était encore chef de l'Etat. La Cour de cassation doit examiner le pourvoi du parquet général de la cour d'appel de Paris le 26 mars. Au total, la justice française a émis 14 mandats d'arrêt contre de hauts dignitaires syriens, selon un décompte de l'AFP.

Parmi les personnes visées figurent trois hommes condamnés par défaut à Paris à la réclusion criminelle à perpétuité en mai 2024, pour avoir joué un rôle, du fait de leur place dans la chaîne hiérarchique, dans la disparition forcée et la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, arrêtés en 2013.

« Ces avancées doivent maintenant bénéficier aux Syriens, qui sont les plus à même de concevoir le processus de justice transitionnelle en Syrie qu'ils appellent de leurs vœux depuis tant d'années », a réagi dans le communiqué Me Clémence Bectarte, avocate d'Omar Abou Nabout et du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), parties civiles.

Le 17 janvier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a rencontré à Damas le nouveau dirigeant syrien, Ahmad al-Chareh, afin d'examiner comment soutenir les efforts des nouvelles autorités en vue de rendre justice pour les crimes présumés commis sous l'ère Assad.

Déclenché en 2011 après la répression sanglante de manifestations antigouvernementales, le conflit en Syrie a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé le pays.

« L'aboutissement d'un long combat pour la justice » : le président syrien déchu Bachar el-Assad, réfugié en Russie, est visé par un nouveau mandat d'arrêt pour complicité de crime de guerre émis par des juges français, pour le bombardement d'une zone d'habitations civiles imputé au régime à Deraa en 2017.Il s'agit du deuxième mandat d'arrêt émis par des juges...
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C’est vrai, maintenant que vous avez VOS ex-mercenaires du groupe islamiste Hay'at Tahrir el-Cham (HTC) « tenir les rênes » d’une partie de la Grande Syrie, vous avez carte blanche pour ACCUSER et pour VOUS LAVER LES MAINS. Que dire des « MANGEURS DE CŒUR », des ÉGORGEURS public filmés, du JUGE qui abat une pauvre femme pour prostitution ? Messieurs les JUGES ( en France ) commencez par nous expliquer l’assassinat de plus de 1 million de citoyens ALGÉRIEN pendant votre occupation de l’Algérie - Les Égorgeurs. – vous avez lu ? Vous voulez dire : C’est du PASSE ?

aliosha

12 h 38, le 22 janvier 2025

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Commentaires (1)

  • C’est vrai, maintenant que vous avez VOS ex-mercenaires du groupe islamiste Hay'at Tahrir el-Cham (HTC) « tenir les rênes » d’une partie de la Grande Syrie, vous avez carte blanche pour ACCUSER et pour VOUS LAVER LES MAINS. Que dire des « MANGEURS DE CŒUR », des ÉGORGEURS public filmés, du JUGE qui abat une pauvre femme pour prostitution ? Messieurs les JUGES ( en France ) commencez par nous expliquer l’assassinat de plus de 1 million de citoyens ALGÉRIEN pendant votre occupation de l’Algérie - Les Égorgeurs. – vous avez lu ? Vous voulez dire : C’est du PASSE ?

    aliosha

    12 h 38, le 22 janvier 2025

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