Manifestation à l’approche des prochaines élections présidentielles contre le président Kaïs Saïed à Tunis, le 22 septembre 2024. © FETHI BELAID / AFP
Trente-quatre législateurs tunisiens ont proposé vendredi un projet de loi d'urgence visant à priver le tribunal administratif de son pouvoir de statuer sur les litiges électoraux, une mesure qui, selon l'opposition, jetterait le discrédit sur l'élection présidentielle du 6 octobre. Le document du projet de loi vu par Reuters donnerait aux tribunaux ordinaires, plutôt qu'au tribunal administratif, la compétence exclusive en matière de litiges électoraux.
Le tribunal administratif est largement considéré comme le dernier organe judiciaire indépendant, après que le président Kaïs Saïed a pris le contrôle du pouvoir judiciaire en dissolvant le Conseil supérieur de la magistrature et en limogeant des dizaines de juges en 2022.
Les tensions politiques dans ce pays d'Afrique du Nord ont augmenté avant les élections depuis qu'une commission électorale nommée par M. Saïed a disqualifié trois candidats importants, Mondher Znaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daimi.
La commission a outrepassé le tribunal administratif, la plus haute instance judiciaire en matière de litiges électoraux, et n'a autorisé que deux candidats à s'opposer à M. Saïed : Avachi Zammel et Zouhair Maghzaoui.
L'un d'entre eux, Ayachi Zammel, est en prison après avoir été condamné mercredi à 20 mois de prison pour avoir falsifié des signatures sur des documents électoraux dans ce qu'il appelle une affaire politiquement motivée.
Des professeurs de droit ont déclaré ce mois-ci dans un communiqué que le refus de la commission électorale de réintégrer les candidats menaçait de rendre les élections illégitimes, si un candidat faisait appel des résultats de l'élection devant le tribunal administratif. L'opposition et les groupes de la société civile affirment que le système judiciaire n'est pas indépendant et que M. Saïed l'utilise contre ses opposants.
Saïed assure sa victoire
Les deux candidats à l’élection présidentielle du 6 octobre ont annoncé leur intention de constituer une équipe juridique conjointe pour faire recours contre la loi si elle venait à être adoptée pendant le processus électoral.
Une manifestation, décidée en urgence par un collectif de partis et d’associations, a eu lieu ce dimanche 22 septembre à Tunis en protestation du projet d’amendement de la loi électorale.
M. Saïed a été élu en 2019 en Tunisie, le seul pays à avoir émergé pacifiquement avec un gouvernement démocratique à la suite des manifestations du « printemps arabe » de 2011 qui ont renversé des autocrates au Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Mais il a depuis renforcé son emprise sur le pouvoir et a commencé à gouverner par décret en 2021, une décision que l'opposition a qualifiée de coup d'État.
Ses détracteurs ont accusé M. Saïed d'avoir utilisé la commission électorale et le pouvoir judiciaire pour s'assurer la victoire en étouffant la concurrence et en intimidant les autres candidats.
M. Saïed a nié ces accusations, affirmant qu'il combattait les traîtres, les mercenaires et les corrompus, et qu'il ne serait pas un dictateur.
Cet article est une traduction réalisée par L'Orient-Le Jour d'un papier publié en anglais par l'agence Reuters.
