Responsables israéliens et du Hamas devant la CPI : Khan réclame une décision « urgente »

Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé que les juges de la Cour se prononcent « d'urgence » sur les mandats d'arrêt qu'il avait requis en mai contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la défense Yoav Gallant, ainsi que plusieurs responsables du Hamas, estimant que la Cour était bien compétente pour enquêter sur les ressortissants israéliens.

Dans des documents rendus publics vendredi dernier, le procureur Khan a exhorté les juges chargés d'examiner les mandats d'arrêt à l'encontre de responsables israéliens et de dirigeants du Hamas à ne pas tarder. « Tout retard injustifié dans ces procédures porte atteinte aux droits des victimes », a-t-il indiqué. Il a souligné que la Cour était compétente pour juger les ressortissants israéliens qui commettent des crimes dans les territoires palestiniens et a demandé aux juges de rejeter les recours déposés par plusieurs dizaines de gouvernements et d'autres parties. « Il est établi que la Cour est compétente dans cette situation », a affirmé Karim Khan, rejetant les arguments juridiques fondés sur les dispositions des accords d'Oslo et les affirmations d'Israël selon lesquelles il mène ses propres enquêtes sur les crimes de guerre présumés.

Les procureurs de la CPI affirment qu'il existe des motifs raisonnables de croire que M. Netanyahu et M. Gallant, ainsi que le chef du Hamas Yahya Sinouar, le chef militaire Mohammad al-Masri et un autre chef politique du Hamas, Ismaïl Haniyé, portent une responsabilité pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés. Haniyé a été assassiné en Iran fin juillet. Le tribunal a depuis refusé de commenter les informations faisant état de sa mort. Israël a déclaré avoir tué al-Masri, également connu sous le nom de Mohammad Deif, lors d'une autre frappe aérienne, mais le Hamas n'a pas voulu confirmer ou infirmer cette information.

Environ 1 200 personnes ont été tuées pendant l'attaque initiale du Hamas et environ 250 ont été prises en otage, selon les décomptes israéliens. Selon le Hamas, près de 40 000 Palestiniens ont été tués lors de l'assaut israélien contre Gaza, qui a provoqué une crise humanitaire meurtrière et généralisée. Les dirigeants israéliens et palestiniens ont rejeté les allégations de crimes de guerre et les représentants des deux parties ont critiqué la décision de M. Khan de requérir des mandats d'arrêt. Les juges n'ont pas de délai pour se prononcer sur les mandats.