La Russie condamnée par la CEDH pour un licenciement lié à l'orientation sexuelle

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Russie pour le licenciement d'une enseignante en raison de photos publiées sur les réseaux sociaux où elle embrassait d'autres femmes.

La requérante, présentée par les initiales A.K. et âgée d'une trentaine d'années, enseignait la musique dans une école publique de Saint-Pétersbourg depuis trois ans lorsqu'elle a été convoquée en 2014 et informée de l'existence d'un "dossier" sur sa vie privée constitué par l'organisation non gouvernementale Parents de Russie. Ce dossier, basé sur une recherche sur les réseaux sociaux, comprenait notamment des photos d'elle embrassant d'autres femmes et levant le majeur devant l'objectif.

L'enseignante a été priée de démissionner au motif de "sa propagande en faveur d'une orientation sexuelle non traditionnelle", ce qu'elle a refusé. Elle s'est défendue devant les autorités scolaires en soulignant que personne ne s'était plaint de sa conduite auparavant, mais a été licenciée en décembre 2014 pour des "actes immoraux incompatibles avec la poursuite d'activités d'enseignement". Elle a alors saisi la justice de son pays, sans obtenir gain de cause et, en dernier recours, a déposé une requête en août 2016 devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

La CEDH a jugé son licenciement manifestement disproportionné et estimé qu'elle avait été victime d'une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. La CEDH a indiqué qu'il y avait eu violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l'Homme. La cour condamne la Russie à lui verser 6.500 euros pour dommage matériel, 10.000 euros pour dommage moral, et 6.000 euros pour frais de justice.

Siégeant à Strasbourg, la CEDH est le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, qui réunit les 46 Etats reconnaissant les droits inscrits dans la Convention. La Russie a été exclue du Conseil de l'Europe, mais la CEDH peut toujours étudier la responsabilité de Moscou dans de possibles atteintes aux droits de l'Homme commises avant le 16 septembre 2022.