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Dernières Infos - Justice

Territoires palestiniens occupés: Washington défend Israël devant la CIJ

Le logo de la Cour internationale de justice (CIJ) est aperçu au sein de la cour, avec, au second plan, le ministre des Affaires étrangères de l'Autorité palestinienne, Riyad al-Maliki (droite) et des membres de sa délégation, le 19 février 2024. Photo Robin van Lonkhuijsen / ANP / AFP

Israël ne devrait pas être légalement enjoint de se retirer des territoires palestiniens occupés sans garanties de sécurité, ont déclaré les États-Unis mercredi, devant la plus haute juridiction de l'ONU.

La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, tient cette semaine des audiences sur les conséquences juridiques de l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967, avec un nombre inédit de 52 pays appelés à témoigner.

La plupart des intervenants ont appelé à ce qu'Israël mette fin à son occupation ayant suivi la guerre des Six Jours, mais Washington a pris la défense de son allié.

« La cour ne devrait pas conclure qu'Israël est légalement obligé de se retirer immédiatement et sans condition du territoire occupé », a déclaré Richard Visek, conseiller juridique au Département d'Etat américain.

« Tout mouvement vers le retrait d'Israël de la Cisjordanie et de Gaza nécessite la prise en compte des besoins de sécurité très réels d'Israël », qui ont été rappelés le 7 octobre, a-t-il poursuivi.

Ces audiences interviennent dans un contexte de pression juridique internationale croissante sur Israël au regard de la guerre à Gaza.

Le conflit a été déclenché par l'attaque sur le sol israélien du mouvement islamiste palestinien du Hamas du 7 octobre, qui a fait plus de 1.160 morts, civils en majorité, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles israéliennes.

En représailles, l'armée israélienne a lancé une offensive qui a fait 29.313 morts à Gaza, en grande majorité des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas.

Ces violences « renforcent la détermination des États-Unis à parvenir de toute urgence à une paix définitive », a déclaré M. Visek.

Mais « les négociations sont la voie vers une paix durable », a-t-il martelé.

Le 31 décembre 2022, l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution demandant à la CIJ un « avis consultatif » non contraignant sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».

Le droit du peuple palestinien à l'auto-détermination « ne saurait plus faire débat », a pour sa part affirmé le représentant de la France, Diégo Colas. « Aucune forme d'annexion, même partielle, ne peut être reconnue en droit international », a-t-il déclaré.

Il a réitéré le « soutien constant » de la France « à une solution négociée à deux Etat » et appelé à une relance « décisive et crédible » du processus de paix.

La juridiction statuera « d'urgence » sur cette affaire, probablement d'ici la fin de l'année. S'ils ne sont pas contraignants, la plupart des avis consultatifs sont en fait suivis d'effet.

« Veto américain » 

« Je n'ai rien entendu de nouveau », a réagi à la prise de position américaine le chef de la diplomatie palestinienne, Riad Al-Maliki. Washington a insisté pour que le conflit israélo-palestinien soit abordé « dans d'autres forums et pas ici », a-t-il déclaré.

« Nous avons essayé d'autres forums au cours des 75 dernières années et nous avons affronté le veto américain et l'hégémonie américaine sur les processus de prise de décision au sein du système des Nations unies », a-t-il poursuivi.

« Et c'est pourquoi nous sommes venus devant la CIJ », a-t-il ajouté.

Les audiences ont débuté lundi avec les témoignages de responsables palestiniens, qui ont accusé les occupants israéliens de diriger un système de « colonialisme et d'apartheid » et exhorté les juges à appeler à la fin de l'occupation « immédiatement, totalement et sans condition ».

L'ambassadeur d'Afrique du Sud aux Pays-Bas a déclaré mardi aux juges que les politiques d'Israël dans les territoires palestiniens sont une forme « encore plus extrême » de l'apartheid qu'a connu l'Afrique du Sud avant 1994.

Israël ne participe pas aux audiences mais a soumis une contribution écrite dans laquelle il qualifie les questions posées au tribunal de « préjudiciables » et « tendancieuses ».

Ces audiences sont distinctes d'une affaire portée auprès de la CIJ par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre des actes génocidaires à Gaza. En janvier, la cour a appelé Israël à prévenir tout éventuel acte de génocide dans ce petit territoire palestinien, mais n'a pas évoqué de cessez-le-feu.

Israël ne devrait pas être légalement enjoint de se retirer des territoires palestiniens occupés sans garanties de sécurité, ont déclaré les États-Unis mercredi, devant la plus haute juridiction de l'ONU.La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, tient cette semaine des audiences sur les conséquences juridiques de l'occupation par Israël de...