Décision de justice décisive dans des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur

La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, rend mercredi après-midi sa décision concernant des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, un poids-lourd du gouvernement.

La confirmation du non-lieu déjà prononcé en appel mettrait définitivement hors de cause cet ancien fidèle de l'ex-président Nicolas Sarkozy. A l'inverse un renvoi devant la justice relancerait la procédure contre ce ministre qui incarne l'aile droite du gouvernement et à qui sont régulièrement prêtées des ambitions présidentielles.

La plaignante, Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis 2017 M. Darmanin de l'avoir violée en 2009.

Lors de l'audience, non publique, devant la Cour de cassation, le rapporteur et l'avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante, selon deux sources proches du dossier. Mais la Cour peut aussi ordonner une nouvelle audience à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour examiner le non-lieu. 

En 2009, la plaignante s'était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au parti de droite UMP (devenu LR, Les Républicains), pour obtenir un appui dans la révision d'une condamnation pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon. Selon elle, M. Darmanin lui avait fait miroiter lors d'une soirée à Paris son possible appui et demandé en échange une relation sexuelle.

Tous deux reconnaissent avoir eu un rapport sexuel, mais Sophie Patterson-Spatz estime y avoir été contrainte par M. Darmanin, alors âgé de 26 ans. Pour son avocate, Me Elodie Tuaillon-Hibon, il s'agit d'un "viol par surprise" et d'un rapport sexuel "extorqué", "ni libre, ni consenti". De son côté, le ministre de l'Intérieur avait affirmé lors de la procédure avoir "cédé aux charmes" d'une plaignante "entreprenante".

Après des enquêtes classées à trois reprises, Mme Patterson-Spatz avait obtenu à l'été 2020 la désignation d'une juge d'instruction. M. Darmanin n'a pas été mis en examen et a bénéficié d'un non-lieu en juillet 2022, confirmé en janvier 2023. La plaignante a alors formé un pourvoi en cassation.

Une habitante de Tourcoing (nord) avait aussi accusé M. Darmanin de l'avoir contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, mais l'enquête a été classée en 2018. Des organisations et militantes féministes avaient mené de nombreuses manifestations contre le ministre de l'Intérieur à la suite de ces accusations, mais le dossier a depuis largement disparu du devant de la scène.