Malgré un nouveau revers judiciaire, Londres persiste à vouloir envoyer des migrants au Rwanda

Londres a affiché mercredi sa volonté de poursuivre son projet d'envoyer vers le Rwanda des demandeurs d'asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, après que la Cour suprême a confirmé l'illégalité de cette mesure phare de la politique migratoire du gouvernement de Rishi Sunak.

Infligeant un sévère camouflet au Premier ministre britannique, les magistrats de la plus haute juridiction britannique ont rejeté à l'unanimité le recours du ministère de l'Intérieur et confirmé la conclusion de la cour d'appel sur l'illégalité de cette mesure car le Rwanda ne peut être considéré comme un pays tiers sûr.

Applaudie par les associations de défense des droits humains et le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies, cette décision se fonde sur des raisons légales et aucunement politiques, a insisté le président de la Cour suprême Robert Reed.

Devant les députés, Rishi Sunak a indiqué que son gouvernement travaillait déjà à un "nouveau traité" avec Kigali. "S'il apparaît clairement que nos cadres juridiques nationaux ou nos conventions internationales continuent de nous entraver, je suis prêt à modifier nos lois et à réexaminer ces relations internationales", a-t-il ajouté, alors que certains élus de sa majorité réclament un retrait de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Le nouveau ministre de l'Intérieur James Cleverly a précisé que le gouvernement travaillait ces derniers mois à "apporter les certitudes que demande la justice", le tout en conformité avec le droit international, a-t-il assuré, une différence de ton relevée par les observateurs.

Risque de "persécutions"

Lors d'un entretien téléphonique, Rishi Sunak et le président rwandais Paul Kagame ont "réitéré leur ferme engagement à faire fonctionner (leur) partenariat en matière d'immigration et ont convenu de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que cette politique soit solide et légale", selon Downing Street.

Si Rishi Sunak a pu se réjouir en début de matinée d'avoir rempli son objectif de diviser par deux l'inflation, cette décision à peine trois heures plus tard sonne comme un revers cuisant pour le Premier ministre et sa promesse d'"arrêter les bateaux" de migrants sur la Manche.

Ils sont plus de 27.000 à avoir effectué la traversée depuis le début de l'année, après un record de 45.000 en 2022. Annoncé il y a un an et demi, à l'époque sous le gouvernement de Boris Johnson, le projet d'envoyer au Rwanda des migrants - quelle que soit leur origine - n'a jamais été mis en oeuvre. Mi-2022, un premier vol avait été annulé in extremis après une décision de la CEDH.

Puis fin juin dernier, la cour d'appel de Londres a jugé le projet "illégal", estimant qu'il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient (ensuite) renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains". Un raisonnement validé mercredi par la Cour suprême.

Le gouvernement rwandais, via une porte-parole, a dit "contester la décision selon laquelle le Rwanda n'est pas un pays tiers sûr pour les demandeurs d'asile et les réfugiés".

100% de rejets

Dans une lettre acerbe répondant mardi à son limogeage la veille, l'ex-ministre de l'Intérieur Suella Braverman a accusé Rishi Sunak d'"irresponsabilité" et d'avoir échoué à préparer un "plan B crédible". Le chef de l'opposition travailliste Keir Starmer avait d'ores et déjà averti qu'il reviendrait sur ce projet s'il accédait à Downing Street.

Intervenant dans la procédure, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait estimé que la Rwanda n'avait pas de "système d'asile accessible, fiable, juste et efficace", et rappelé qu'il a "invariablement exprimé de graves préoccupations" dans ce dossier.

Le HCR avait souligné, a rappelé mercredi le président de la Cour suprême, que le Rwanda rejetait "100% des demandes d'asile" de pays en zone de conflit comme la Syrie, le Yémen et l'Afghanistan, "alors même que les autorités britanniques concluent souvent que de telles demandes sont bien fondées".

Londres n'a cessé de durcir son discours sur l'immigration. En juillet a été votée une loi interdisant aux migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni de demander l'asile, indépendamment des raisons qui les ont poussés à fuir leur pays. L'ONU a dénoncé un texte contraire au droit international et s'est inquiétée que "d'autres pays, y compris en Europe" soient tentés de suivre ce chemin.