Appel collectif à la CPI pour une enquête pour "génocide" à Gaza

Un avocat français a soumis jeudi, au nom d'une centaine d'organisations de la société civile et de près de 300 confrères, au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) un dossier réclamant une enquête pour « génocide » à Gaza. Les signataires demandent aussi à ce que l'enquête sur l'ensemble des crimes abjects perpétrés le 7 octobre par le Hamas, notamment le massacre de bébés, d'enfants, de femmes et d'autres civils israéliens dans des conditions atroces en Israël, en bordure de la bande de Gaza, soit assurée par le procureur de la CPI.

Le petit territoire est sous blocus israélien et égyptien depuis l'attaque sanglante sans précédent lancée par le Hamas, le mouvement islamiste palestinien qualifié de « terroriste » par les Etats-Unis, l'Union européenne et Israël, qui le contrôle. L'armée israélienne y mène parallèlement depuis un mois des frappes incessantes de même que des opérations militaires terrestres.

Selon les signataires du dossier, consulté par l'AFP, la « riposte doit être examinée sous l'angle du crime de génocide et d'autres crimes prévus » par le texte fondateur de la CPI. « On a analysé la situation, et on est entrés dans quelque chose qui correspond à la qualification de génocide », a déclaré à l'AFP Me Gilles Devers.

L'avocat a évoqué la privation d'accès aux soins et aux médicaments, « l'organisation d'une pénurie alimentaire », la privation de l'accès à l'eau potable, des déplacements forcés de population, et des « bombardements inhumains sur une population civile ». « Tous ces éléments matériels se conjuguent avec un discours déshumanisant », a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse.

Parmi les signataires se trouvent l'AFD International à Bruxelles, les Artistes pour la Paix (Canada), des Comités Palestine et l'Union Juive Pour la Paix (UJFP). Le président algérien Abdelmajid Tebboune a dit le 6 novembre que l'Algérie soutenait l'appel.

Toute personne ou groupe peut déposer un dossier auprès du procureur de la CPI pour enquête, mais le tribunal, basé à La Haye, n'est pas obligé de s'en saisir.

'Droit à l'existence'
« C'est aussi un message vis-à-vis des Palestiniens (...) pour leur dire, vous êtes défendus par 300 avocats », selon Me Devers, qui a condamné les « doubles standards » des capitales occidentales, et appelé à plus de financements pour la cour.

Le crime de génocide est décrit dans le dossier à partir de la jurisprudence comme « caractérisé par l'intention de cibler ce groupe pour des motifs spécifiques et dans le cadre d'une politique d'État ». « Dans le cadre du génocide, c'est le groupe lui-même, globalement, qui est visé pour être détruit », précise le document qui ajoute la notion de « déni du droit à l'existence » des groupes humains.

La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, commis notamment par l'armée israélienne, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens.

Son procureur Karim Khan a déclaré que son mandat s'appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle. Mais ses équipes n'ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n'est pas membre de la CPI. Pour les signataires, le « principal travail à mettre en oeuvre est l'audition des victimes ».

Un autre avocat français a adressé mercredi soir au procureur de la CPI au nom de trois ONG palestiniennes une autre communication pour dénoncer « intention génocidaire, incitation au génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre ». Elles demandent à la CPI d'émettre des mandats d'arrêt contre les « responsables de ces crimes ».