La justice valide l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa

Le Conseil d'Etat, plus haute instance juridique administrative française, a validé mercredi l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, ordonnée par le ministère de l'Intérieur au nom de la protection de l'ordre public dans le contexte de tensions généré par la situation au Proche-Orient.

Le Conseil d'Etat a ainsi infirmé une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté d'expulsion pris mi-octobre par le ministère de l'Intérieur.

« Le ministre de l'Intérieur est fondé à soutenir que c'est à tort » que le tribunal administratif de Paris « a suspendu l'expulsion » de la militante du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation de gauche radicale qualifiée de « terroriste » par Israël et l'Union européenne depuis 2001, a estimé le Conseil d'Etat.

Pour le ministère de l'Intérieur, la présence de la militante du FPLP sur le sol français risquait de porter une atteinte grave à l'ordre public, « dans le contexte de vives tensions » liées à la guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée après l'attaque sanglante menée le 7 octobre sur le territoire israélien par le mouvement islamiste palestinien.

Le Conseil d'Etat a reconnu qu' »aucun trouble matériel à l'ordre public n'a été constaté » à l’occasion des interventions publiques de Mme Abou Daqqa, 72 ans, sur le sol français.

Mais, a souligné la haute juridiction, elle est une « dirigeante » du FPLP », un mouvement qui « a commis, de 2002 à 2015, 13 attentats contre des civils israéliens, faisant de nombreuses victimes ».

En attente de son expulsion, Mme Abou Daqqa a été assignée à résidence dans les Bouches-du-Rhône.

Plusieurs associations de défense des droits de l'Homme, dont l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, avaient déposé un recours contre l'arrêté d'expulsion.

Le tribunal administratif de Paris l'avait suspendu le 20 octobre, arguant que l'expulsion de la militante n'était « ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à la nature des troubles à l'ordre public que sa présence est susceptible d'entraîner ».

« Regain de tensions »

« Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre (...) sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une forte recrudescence des actes à caractère antisémite », a également argumenté le Conseil d'Etat.

« La présence sur le sol français, en vue de s'exprimer sur le conflit israélo-palestinien, d'une dirigeante d'une organisation (ayant) revendiqué des attentats contre des civils israéliens est ainsi susceptible de susciter de graves troubles à l'ordre public », a-t-il estimé.

Alors que Mme Abou Daqqa « ne peut se prévaloir d'aucune attache en France, pays dans lequel elle est arrivée en septembre dernier et dont elle ne parle pas la langue, son expulsion ne peut être considérée (...) comme portant une atteinte gravement illégale à sa liberté d'aller et venir, ni, en tout état de cause, à sa liberté d'expression », a-t-il tranché.

Mme Abou Daqqa avait obtenu début août à Jérusalem un visa de 50 jours pour se rendre en France où elle devait participer à diverses conférences sur le conflit israélo-palestinien.

En France, elle a donné deux conférences malgré l'interdiction qui les frappait et a manifesté pour la libération du militant du FPLP Georges Ibrahim Abdallah, condamné à la perpétuité en 1987 pour l'assassinat de diplomates américain et israélien.

Le tribunal administratif avait relevé qu'en France, elle n'avait « pas appelé à soutenir le Hamas, ni tenu de propos antisémites, ni commis d'agissements de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ».