Plainte de familles israéliennes pour crime contre l'humanité auprès de la CPI

L'avocat français François Zimeray a annoncé vendredi à Paris déposer une plainte pour crime de guerre, crimes contre l'humanité et génocide auprès de la Cour pénale internationale (CPI) au nom de neuf familles de victimes israéliennes de l'attaque du Hamas du 7 octobre. Me Zimeray demande également au procureur de la CPI de « considérer l'opportunité d'émettre un mandat d'arrêt international à l'encontre des dirigeants du Hamas », selon un communiqué.

L'attaque menée le 7 octobre par ce mouvement islamiste palestinien sur le sol israélien, « est l'exécution d'un projet génocidaire assumé par ses auteurs », estime Me Zimeray. « Face au négationnisme en temps réel, la vérité doit être défendue, ces atrocités doivent être connues et inscrites dans la mémoire collective », ajoute-t-il. L'avocat est mandaté par neuf familles de victimes israéliennes, « toutes civiles, dont plusieurs se trouvaient à la rave party +Tribe of Nova+, festival de musique, lieu de rencontres et de paix dans le désert du Néguev ».

Dans cette plainte, il est précisé « que les terroristes du Hamas ne démentent pas les crimes commis, qu'ils ont d'ailleurs amplement documentés et diffusés, et que la matérialité des faits ne peut dès lors être discutée ». « Face à la barbarie, la force du droit doit prévaloir », a déclaré sur Radio classique vendredi matin Me Zimeray. « Je me méfie des qualifications excessives par prudence. Mais je me suis rendu compte avec mes équipes que la qualification de génocide (...) tient en droit », a-t-il considéré à la radio.

L'avocat s'est tourné vers la CPI car c'est « l'héritière » du procès de Nuremberg, « c'est ce que la communauté internationale a construit de mieux pour faire face justement aux atrocités de masse ». Toute personne ou groupe peut déposer un dossier auprès du procureur de la CPI pour enquête, mais le tribunal, basé à La Haye, n'est pas obligé de s'en saisir.

« Nous pouvons confirmer que nous avons reçu une communication puisque l'expéditeur l'a rendu public », a écrit dans un mail à l'AFP le bureau du procureur de la CPI. Il examinera désormais les informations pour voir si les crimes potentiels allégués relèvent de la compétence de la cour et pourraient être liés à son enquête en cours sur la situation palestinienne.

Si tel est le cas, « ces informations sont partagées avec l'équipe compétente », ont indiqué les procureurs. La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, notamment sur des crimes présumés commis par les forces israéliennes, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens.

Le procureur en chef, Karim Khan, a déclaré que son mandat s'appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle. Mais ses équipes n'ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n'est pas membre de la CPI. Des experts juridiques ont déclaré à l'AFP que les deux camps pourraient être accusés de crimes de guerre.