Russie : les droits humains « dégradés significativement » depuis la guerre en Ukraine, selon une experte de l'ONU

La situation des droits de l'Homme « s'est significativement dégradée » en Russie depuis l'invasion de l'Ukraine en février 2022, a souligné lundi le premier rapport de l'experte mandatée par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

« La situation était déjà en déclin constant au cours des deux dernières décennies, en partie à cause des deux guerres en Tchétchénie qui ont pris fin en 2009 », précise la rapporteure Mariana Katzarova, chargée de suivre la situation des droits de l'Homme en Russie.

Ce document, qui doit être présenté au Conseil des droits de l'Homme cette semaine, ne contient pas de surprises ou de révélations fracassantes, mais l'adoption du mandat de la rapporteure par ce Conseil avait marqué une défaite pour Moscou, dans le combat diplomatique que se livrent la Russie et les alliés de Kiev dans toutes les enceintes de l'ONU depuis l'invasion de l'Ukraine.

C'est la première fois qu'un rapporteur est ainsi désigné pour enquêter sur un des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité.

L'experte a souligné les tentatives de Moscou d' »entraver » son travail et déploré n'avoir eu aucun accès à la Russie.

« La Russie ne reconnaît pas ce mandat et a officiellement déclaré son rejet de toute forme d'interaction avec cette procédure spéciale illégitime », selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères russe, publié à l'occasion de la session du Conseil.

Le rapport fait valoir que « les autorités russes ont sévèrement restreint les libertés d'association, de réunion pacifique et d'expression, tant en ligne que hors ligne, et ont fondamentalement porté atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et aux garanties d'un procès équitable. »

La rapporteure dénonce également l'appareil législatif mis en place récemment « pour museler la société civile et punir les défenseurs des droits. »

« L'application souvent violente de ces lois et réglementations a entraîné une répression systématique contre les organisations de la société civile, qui a fermé l'espace civique et les médias indépendants », regrette-t-elle.

Torture, violence sexuelle

« L'impunité pour les violations des droits de l'Homme au niveau national et le retrait de la Fédération de Russie de la Cour européenne des droits de l'Homme ont réduit les possibilités offertes aux victimes de demander recours et réparations », souligne encore Mme Katzarova.

Elle met en exergue « le climat d'impunité, l'imprévisibilité des modifications apportées à la loi, outre leur ambiguïté, leur nombre et leur portée, ainsi que leur application arbitraire », qui ont contraint de nombreux Russes à l'exil.

Mme Katzarova a exigé la libération de tous les opposants politiques arbitrairement détenus, y compris Alexeï Navalny, ainsi que les dissidents Vladimir Kara-Mourza et Ilia Iachine.

Elle a également décrit comment les femmes, en particulier celles qui travaillent comme défenseures des droits, militantes ou journalistes, ont « subi des violences, des humiliations et des intimidations spécifiques basées sur le genre ».

« Le recours persistant à la torture et aux mauvais traitements, notamment à la violence sexuelle et sexiste, met en danger la vie des personnes en détention », ajoute t-elle.

Elle a exhorté la Russie à « mener une enquête efficace, impartiale et indépendante sur tous les cas de recours à la force, de détention arbitraire et d'autres formes de pression ».

Moscou devrait aussi « garantir une enquête rapide, transparente et efficace (...) sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements en détention », a-t-elle déclaré, exigeant que tous les auteurs répondent de leurs actes.

L'experte, dont le mandat expirera le mois prochain à moins que le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU ne vote sa prolongation, a souligné l'importance de continuer à surveiller la situation.

Pour la diplomatie russe, le mandat, dont la prolongation pour un an devrait faire l'objet d'une résolution des alliés de l'Ukraine, est « politisé et extrêmement conflictuel ».