Covid : un comité de l'ONU appelle à la levée généralisée des brevets sur les vaccins

Le comité de l'ONU contre le racisme a dénoncé jeudi le refus des pays riches, en particulier de l'Allemagne, de la Suisse, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, de renoncer aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19.

Lors d'une réunion ministérielle à l'Organisation mondiale du commerce en juin 2022, les pays membres avaient réussi, après d'âpres négociations, à s'accorder sur un premier accord en autorisant les pays en développement qui le souhaitent à lever, pendant cinq ans, les brevets sur les vaccins Covid. Cet accord est insuffisant, selon le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui est composé de 18 experts indépendants dont les avis ne sont pas contraignants.

Il "ne va pas assez loin pour lutter contre les taux élevés de morbidité et de mortalité dus au Covid-19 à travers le monde parmi les personnes et les groupes les plus exposés à la discrimination raciale", ont-ils indiqué dans un communiqué, publié avec le soutien de la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les formes contemporaines de racisme, Ashwini K.P.

Face à cette situation, le comité appelle "les Etats du Nord, en particulier l'Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, à renoncer aux droits de propriété intellectuelle concernant les vaccins, les traitements ou les technologies de soins médicaux en lien avec la pandémie de Covid-19".

Le comité considère que le Covid-19 reste "un grave problème de santé publique dont les effets négatifs dévastateurs touchent de manière disproportionnée les groupes et les personnes qui sont vulnérables à la discrimination raciale".

Environ 32% de la population mondiale a reçu au moins un rappel ou une dose supplémentaire de vaccin, mais dans les pays en développement tels que le Gabon, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Burundi et Madagascar, cette proportion est inférieure à 1%, observe le comité, citant des données de l'Organisation mondiale de la santé.

Et à l'OMC, les discussions sur la levée des droits de propriété intellectuelle sur les traitements et outils de diagnostic au Covid-19 piétinent.

Selon le comité, le "refus persistant" des pays riches d'accepter une suspension généralisée de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) "soulève des préoccupations quant aux obligations" des Etats parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.