L'étude de l'avant-projet de budget sur les rails au Grand Sérail

Le Conseil des ministres du gouvernement sortant de Nagib Mikati a tenu lundi sa première réunion consacrée à l’étude de l’avant-projet de budget (ou de loi de finances) pour 2023, qui doit organiser les dépenses et les recettes publiques pour l’année en cours. 

À l'issue de la réunion, le ministre sortant de l'Information, Ziad Makari, a annoncé « des réunions successives concernant le budget », sans préciser quand ces réunions se poursuivront. « Les ministres présenteront leurs propositions et remarques » à l'avant-projet de budget préparé par le ministère des Finances, a-t-il ajouté.

Une fois approuvé par l’exécutif, le texte deviendra un projet de loi que le Parlement étudiera à son tour avant de le voter.

Les mesures qu’il contient entreront en vigueur dés que la loi de finances sera publiée au Journal officiel. Son processus d’adoption accuse plusieurs mois de retard sur le calendrier normalement prévu par la Constitution. Selon ce dernier, l’avant-projet d’un budget de l’État pour une année donnée doit être envoyé au Conseil des ministres au cours de l’été précédant son année d’exécution et être voté au maximum un mois après le début de cette même année. Mais cela fait près de 20 ans que l’État libanais dépense et collecte les impôts sans budget ou en suivant des lois de finances votées en retard.

Aucun budget n’a été voté en 2021 et celui de 2020 a été préparé et adopté à la va-vite en janvier de cette même année mais s’est retrouvé vite dépassé par l’effondrement de la livre libanaise, dont le taux avait alors commencé à sérieusement décrocher, dans le sillage de la crise qui s’est déclenchée en 2019.

Celui de 2022 a été voté en septembre dernier et son entrée en vigueur a été repoussée jusqu’au 15 novembre. C’est celui qui a marqué les premiers ajustements du taux de change employé dans le calcul de plusieurs impôts et taxes, et ouvert la voie à la majoration de celui de la TVA, du « dollar douanier », du revenu imposable et des tranches d’impositions liées. Mais ce n’est qu'à partir du 1er février que le taux de change officiel a été modifié par la Banque du Liban, passant de 1 507,5 LL à 15 000 LL pour un dollar, loin du niveau actuel (plus ou moins 92 000 LL actuellement et aux environs de 60 000 LL au moment de la transition). La banque centrale pratique également un taux intermédiaire, relayé par sa plateforme Sayrafa et actuellement fixé à 85 500 LL pour un dollar.

Le texte de l’avant-projet pour 2023 que L’Orient Le Jour a pu consulter ne fait pas référence au taux de change employé. Il contient 98 articles, un nombre qui peut être amené à changer d’ici à la fin du processus. Nous n’avons pas pu obtenir une copie du brouillon du préambule, dans lequel le ministère des Finances présente son approche,

Il table sur des dépenses publiques de 181 923 milliards de LL pour 2023, ce qui représente 1,98 milliard de dollars au taux du marché ou 12,13 milliards de dollars au taux officiel. En livres, les dépenses ont augmenté de 141 050 milliards de LL par rapport à celles de 2022, qui atteignaient alors plus de 40 873 milliards.

Les recettes ont, elles, été fixées en 2023 à 147 739 milliards de LL, soit 1,61 milliard de dollars au taux du marché et 9,85 milliards au taux officiel. Ces recettes ont gonflé de 117 754 milliards de LL en un an et sont composées à 76,3 % de recettes fiscales, c’est-à-dire du produit des impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires.

Selon ce que nous avons pu observer, l’avant-projet actuel inclut de nombreux ajustements sur les taxes et impôts. Plusieurs experts qui l’ont décortiqué dénoncent déjà l’absence de vision et jugent certaines mesures dangereuses, comme celle permettant au ministère des Finances de modifier les tranches d’imposition en se basant sur l’inflation (article 16). Des taxes sur le tabac ou même les boissons gazeuses ont également été proposées.