Annulation de l'élection d'un député dont la circonscription recouvre notamment Israël

Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi l'élection en juin 2022 en France du député Meyer Habib (droite) dans la 8e circonscription des Français de l'étranger, qui recouvre notamment Israël, la Grèce et l'Italie. Un nouveau scrutin doit donc être organisé dans les trois mois. Proche du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, il siégeait comme député lors de la précédente législature.

Le Conseil constitutionnel a relevé que "des sympathisants de M. Habib avaient, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 49 du code électoral, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat".

Il note aussi que "M. Habib avait mis en place des permanences téléphoniques et des centres d'aide mobilisant un nombre significatif d'opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique" et qu'à l'occasion de ces appels, "il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place".

Pour le Conseil constitutionnel, "ces irrégularités et manoeuvres ont été, au regard de l'écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin".

Meyer Habib est par ailleurs visé par une enquête pour "détournement de fonds publics", après un signalement de Tracfin, les enquêteurs soupçonnant des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires.