Un pas de plus vers la militarisation du régime d’Abdel Fattah el-Sissi

En Égypte, la nomination du chef de l’autorité judiciaire militaire, Salah al-Ruwainy, à la Cour suprême constitutionnelle au poste de premier adjoint au juge représente la première désignation d’un officier des forces armées au sein de la plus haute juridiction du pays.

Boulos Fahmy, président de la Cour suprême constitutionnelle (CSC), a rendu l’annonce publique dimanche 17 juillet lors d’un discours télévisé au cours duquel il a partagé le décret présidentiel, datant du 7 juillet, et prévoyant la nomination de Salah al-Ruwainy au côté de cinq autres nouveaux juges.

« La nomination de Ruwainy met en lumière l’ampleur du pouvoir des forces armées sur de nombreuses institutions, notamment judiciaires, ainsi que l’étendue du contrôle des militaires sur les autorités judiciaires », déplore Rana Mamdouh sur le site en ligne du média indépendant Mada Masr.

Salah al-Ruwainy s’est fait connaître du public pour la première fois en janvier 2018. Procureur militaire, il avait émis une ordonnance restrictive à l’encontre de l’ancien chef d’état-major des armées, Sami Anan, arrêté pour avoir annoncé sa candidature aux élections présidentielles de 2018. Abdel Fattah el-Sissi avait alors été réélu pour un second mandat avec plus de 97 % des voix validées.

La Cour constitutionnelle est chargée d’interpréter et d’assurer la constitutionnalité des lois, ainsi que d’arbitrer les conflits entre juridictions. En août dernier, son mandat a été élargi. En sus des dispositions classiques, il inclut désormais des prérogatives portant sur les textes et décisions émanant de juridictions étrangères et internationales.

Selon des sources judiciaires citées par Mada Masr, les nominations de militaires au sein de la haute juridiction devraient se multiplier à l’avenir. En 2019, des amendements constitutionnels avaient inclus les instances militaires à la structure judiciaire générale, elle-même soumise à l’autorité du Conseil suprême des organes et agences judiciaires. Les membres de l’Autorité judiciaire militaire obtenaient ainsi les mêmes droits que leurs confrères du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de l’administration judiciaire – notamment la possibilité d’être nommé au sein de la Cour suprême constitutionnelle.

Ancien chef de l’armée et ministre de la Défense, Abdel Fattah el-Sissi avait été élu à la présidence du pays en mai 2014, avec près de 97 % des suffrages, suite au coup d’État du 3 juillet 2013 et à la destitution du président islamiste Mohammad Morsi. Outre son emprise sur les institutions publiques, politiques et judiciaires, l’institution militaire bénéficie en Égypte d’une forte assise économique.

Source : rédaction