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Recours de Fayçal Karamé contre l'élection de trois députés à Tripoli


Recours de Fayçal Karamé contre l'élection de trois députés à Tripoli

L'ex-député de Tripoli, Fayçal Karamé, lors d'une conférence de presse, le 14 juin 2022. Photo ANI

L'ex-député Fayçal Karamé, candidat malheureux aux législatives du 15 mai à Tripoli (Liban-Nord), a présenté mardi un recours devant le Conseil constitutionnel (CC) contre l'élection de trois gagnants dans la circonscription du Liban-Nord II : Ihab Matar, Rami Fanj et Firas Salloum, rapporte l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

L'avocat de M. Karamé, Wadih Akl, a lui-même déposé le recours en indiquant que, "au cas où le CC se réunissait", "il fallait moins de 50 voix qui, si elles étaient comptées, permettraient d'assurer la victoire de Fayçal Karamé", précise l'agence. 

Un peu plus tôt, l'ancien député, réputé proche du régime syrien et du Hezbollah, avait tenu une conférence de presse pour annoncer qu'il allait déposer un recours, l'expliquant par le fait d'"avoir été personnellement pris pour cible, ainsi que l'a été la liste +Volonté populaire+". 

"Je suis confiant, à partir des données, chiffres et indices dont je dispose, du fait que le processus légal et constitutionnel confirmera ma victoire", a-t-il estimé.

Il s'agit du deuxième recours intenté devant le CC suite aux législatives du 15 mai alors que le délai pour l'introduction de telles procédures se termine à la fin de cette semaine. Les députés perdants ont jusqu'à 30 jours après l'annonce des résultats (le 17 mai) pour saisir le CC.

Plusieurs candidats perdants et groupes parlementaires, notamment le Courant patriotique libre (CPL, aouniste), avaient annoncé leur intention de déposer de tels recours après l'annonce des résultats. Le chef du CPL, Gebran Bassil, avait espéré que son bloc pourrait compter sur "au moins deux députés" en plus après des recours.

Selon Rizk Zgheib, avocat et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, les recours peuvent être intentés non seulement contre le député fraîchement élu, mais contre sa liste. Une fois le dossier soumis au CC, "la partie adverse sera alors aussitôt notifiée et disposera d’un délai de 15 jours pour répondre. "Dans le même temps, le CC nommera parmi ses membres un rapporteur pour étudier les griefs présentés. Le rapporteur a de larges pouvoirs d’investigation : auditionner des fonctionnaires, vérifier le contenu des urnes, compter les bulletins… Il dispose pour ce faire de trois mois", poursuit le spécialiste, précisant qu’"il s’agit d’un délai incitatif" et non contraignant, en référence à "une possibilité de prolongation". "Une fois le rapport présenté au Conseil constitutionnel, celui-ci a un mois pour statuer, mais là aussi, le délai est incitatif", ajoute-t-il.


L'ex-député Fayçal Karamé, candidat malheureux aux législatives du 15 mai à Tripoli (Liban-Nord), a présenté mardi un recours devant le Conseil constitutionnel (CC) contre l'élection de trois gagnants dans la circonscription du Liban-Nord II : Ihab Matar, Rami Fanj et Firas Salloum, rapporte l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).L'avocat de M. Karamé, Wadih Akl, a...