Recours devant le CC d'un candidat FL contre l'élection de Cynthia Zarazir à Beyrouth I

Elie Charbachi, candidat malheureux des Forces libanaises au siège des minorités chrétiennes à Beyrouth I, a présenté mardi un recours devant le Conseil constitutionnel (CC) contre l'élection de Cynthia Zarazir à ce siège. 

Il s'agit du premier recours intenté devant le CC suite aux législatives du 15 mai alors que le délai pour l'introduction de telles procédures se termine à la fin de cette semaine. Les députés perdants ont en effet jusqu'à 30 jours après l'annonce des résultats (le 17 mai) pour saisir le CC. 

Plusieurs candidats perdants et groupes parlementaires, notamment le Courant patriotique libre (CPL, aouniste), avaient annoncé leur intention de déposer de tels recours après l'annonce des résultats. Le chef du CPL, Gebran Bassil, avait ainsi espéré que son bloc pourrait compter sur "au moins deux députés" en plus après des recours.

Selon Rizk Zgheib, avocat et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, les recours peuvent être intentés non seulement contre le député fraîchement élu, mais contre sa liste. Une fois le dossier soumis au CC, "la partie adverse sera alors aussitôt notifiée et disposera d’un délai de 15 jours pour répondre. "Dans le même temps, le CC nommera parmi ses membres un rapporteur pour étudier les griefs présentés. Le rapporteur a de larges pouvoirs d’investigation : auditionner des fonctionnaires, vérifier le contenu des urnes, compter les bulletins… Il dispose pour ce faire de trois mois", poursuit le spécialiste, précisant qu’"il s’agit d’un délai incitatif" et non contraignant, en référence à "une possibilité de prolongation". "Une fois le rapport présenté au Conseil constitutionnel, celui-ci a un mois pour statuer, mais là aussi, le délai est incitatif", ajoute-t-il.