Début de la séance parlementaire, le texte controversé du contrôle des capitaux retiré de l'ordre du jour

Le Parlement, réuni au palais de l'Unesco à Beyrouth, a entamé à 11h une séance plénière axée autour d'un ordre du jour de 30 points dans lequel figurait initialement un projet de loi controversé instaurant un contrôle formel des capitaux visant à légaliser et uniformiser les restrictions bancaires en place depuis fin 2019 avec le début de la grave crise financière au Liban. Face aux multiples critiques, il a finalement été retiré.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), le Premier ministre, Nagib Mikati, a demandé à ce que la séance soit transformée en "débat général" afin qu'un vote de confiance au gouvernement ait lieu. Mais le président de la Chambre, Nabih Berry, a refusé cela : "Il s'agit d'une séance législative, et la demande en question ne m'a pas été transmise".

À la veille de la séance de la Chambre, le projet de loi sur le contrôle des capitaux – dont plusieurs versions intermédiaires ont fuité dans la presse ces derniers jours –  a été vivement critiqué par plusieurs acteurs institutionnels et de la société civile. Les commissions parlementaires – celle des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan (Courant patriotique libre), et celle de l’Administration et de la Justice, présidée par le député Georges Adwan (Forces libanaises) – ont toutes deux rejeté lundi la dernière version du texte pour des "vices" aussi bien relatifs à sa forme qu’à son fond. Ce projet de loi a donc finalement été retiré de l'ordre du jour. Néanmoins, le Conseil des ministres devrait se pencher sur ce texte demain lors d'une séance prévue au palais présidentiel de Baabda.

Les commissions parlementaires ont notamment dénoncé le fait que le document n’émanait pas du gouvernement – il a été rédigé par l’équipe de négociateurs chargé de discuter avec le Fonds monétaire international (FMI), composée du vice-Premier ministre, Saadé Chami, du ministre des Finances, Youssef Khalil, celui de l’Économie et du Commerce, Amine Salam, ou encore du gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé. Cette équipe a officiellement relancé en octobre 2021 les contacts entamés par le Liban avec l’organisation internationale en vue d’obtenir une assistance financière devant l’aider à sortir de la crise qu’il traverse depuis près de trois ans. De plus, les commissions se sont aussi opposées à plusieurs éléments de fond, dont l’article instaurant une commission ad hoc chargée de fixer, librement et pendant trois ans, la voilure des différentes restrictions bancaires, sans que celles-ci ne puissent être contestées d’une manière ou d’une autre. Du côté de la société civile, des représentants des professions libérales dénoncent notamment l’article instituant la commission ad hoc, à qui le projet de loi attribue bien trop de prérogatives à leurs yeux. Ils critiquent également le fait que ce projet de loi soit envoyé au Parlement sans que cela ne s’inscrive dans un plan de redressement économique global.

"Il n'y a pas eu d'accord sur (le projet de loi sur) le contrôle des capitaux en raison d'une absence de décision politique", a estimé mardi le député Nicolas Nahas. "La version proposée a obtenu l'aval du Fonds monétaire international (FMI)", a-t-il affirmé.

Autre point à l'ordre du jour de la réunion : le vote sur un projet de loi prévoyant de prolonger le mandat des conseils municipaux (et ceux des moukhtars), après que le gouvernement ait décidé de reporter cette élection qui devait se tenir parallèlement aux législatives du 15 mai. En septembre 2021, le Premier ministre Nagib Mikati avait affirmé que les élections municipales seraient "reportées", sans donner de raisons claires justifiant ce report, alors que des observateurs estiment possible l'organisation de ce scrutin parallèlement aux législatives.

La loi 193 sur le "dollar étudiant" figure également à l'ordre du jour. Celle-ci autorise le transfert à l'étranger d'un montant annuel de 10.000 dollars, calculé sur la base du taux officiel de 1.515 livres libanaises pour un billet vert, à tout étudiant inscrit dans une université étrangère dans un contexte de crise économique et de dépréciation de la monnaie nationale. Le texte n'a toujours pas été approuvé, au grand dam des familles de ces étudiants. Celles-ci manifestaient mardi matin près du Palais de l'Unesco afin de faire pression sur les autorités.