Recours de Zeaïter et Khalil contre le juge Elia et ses deux conseillères pour « fautes lourdes »

Ghazi Zeaïter et Hassan Khalil, deux députés du mouvement Amal mis en cause dans l’enquête sur la double explosion meurtrière au port de Beyrouth survenue le 4 août 2020, ont présenté jeudi une action en responsabilité de l’Etat pour « fautes lourdes » commises par le président et les deux conseillères de la 12e chambre civile de la Cour d’appel de Beyrouth, respectivement Nassib Elia, Mariam Chamseddine, et Rosine Hojeily.

Le 4 octobre dernier, la cour s’était déclarée incompétente pour statuer sur une demande en dessaisissement présentée trois jours plus tôt par MM. Zeaïter et Khalil contre le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, en charge de l’enquête. La demande avait alors rejoint un recours similaire porté le 27 septembre devant la même cour par l’ancien ministre Nohad Machnouk, également mis en cause dans l’affaire.

Contactée par L’Orient-Le jour, une source proche des députés Zeaïter et Khalil a affirmé que le recours se fonde sur une question procédurale, à savoir l’absence de notification tant de la requête judiciaire de MM. Zeaïter et Khalil, que de la décision d’incompétence de la cour.

A M. Elia, il est reproché d’avoir d’abord décidé de notifier le juge Bitar, mais de s’être rétracté ensuite, « probablement parce qu’il avait subi des pressions, et également parce que M. Bitar avait demandé à son greffier de ne pas accuser réception de l’assignation », soutient la source interrogée. Un autre point invoqué contre le juge Elia est qu’il avait réclamé à MM. Zeaïter et Khalil une copie des noms de toutes les parties au procès afin de les notifier, mais qu’avec ses conseillères il avait rendu sa décision d’incompétence à peine 24 heures plus tard, sans que les plaignants n’aient eu le temps de lui fournir la liste demandée. Enfin, le grief commun invoqué contre M. Elia et Mmes Chamseddine et Hojeily est qu’ils n’ont notifié leur arrêt (jugement) définitif ni au juge Bitar, ni aux parties au procès, ceci en violation du Code de procédure civile.

Selon la source interrogée, dès lors que le président et les conseillères de la 12e chambre civile de la Cour d’appel sont notifiés de la plainte portée contre eux par les deux députés, ils ne peuvent plus statuer sur des questions concernant ces derniers.