Souheil Abboud veut activer le processus de restitution des fonds pillés

Chercher à faire restituer les fonds que des fonctionnaires et hauts responsables politiques auraient pillé et fait sortir du Liban. Tel est le sujet sur lequel s’est penché vendredi dernier à Paris le premier président de la Cour de cassation et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Souheil Abboud, lors de ses rencontres avec des magistrats français et étrangers en marge de la réunion annuelle du bureau de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF).

M. Abboud préside depuis 2019, pour un mandat de 4 ans, cet organisme créé en 2001 dans le but de favoriser l’entraide, la coopération, et l’échange d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres.

Interrogée par L’Orient-Le Jour, une source judiciaire proche du CSM affirme que les discussions ont porté sur les moyens d’appliquer la loi libanaise, ainsi que les lois des pays dont les juridictions sont membres de l’AHJUCAF et dont les banques ont recueilli les capitaux volés, ainsi que les conventions internationales, notamment la Convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption.

Plusieurs magistrats, membres d’un comité formé il y a un an par M. Abboud, ont également participé aux débats, présentant notamment des études menées tout au long de l’année pour définir une plate-forme et un mécanisme qui permettraient de poursuivre des personnes suspectées d’avoir pris part à la corruption.

Encore faut-il que ces outils juridiques soient mis en pratique, note la même source judiciaire, faisant observer notamment que la Commission nationale de la lutte contre la corruption prévue par la loi adoptée en mai 2020 n’a pas encore été formée. Parmi les membres que doit compter cette commission, seuls deux y figurent, à savoir Claude Karam et Thérèse Allaoui, deux magistrats à la retraite élus en juin dernier par le corps de la magistrature.

Les quatre autres (un avocat, un expert-comptable, et deux experts du secteur bancaire et des finances publiques) attendent d’être nommés par le Conseil des ministres.

Œuvrer à la restitution des fonds pillés n’entre pas toutefois dans les prérogatives directes du président du CSM, précise la source précitée, soulignant que cette compétence est du ressort du parquet de cassation et du parquet financier. C’est dans un esprit déontologique, en sa qualité de président de l’autorité judiciaire, que M. Abboud a entrepris sa démarche, explique-t-elle.

Interrogée par ailleurs sur le point de savoir si l’affaire de la double explosion au port a été évoquée durant les entretiens à Paris, la même source se contente de dire qu’« elle l’a été d’une manière générale ».

Sur un tout autre plan, les débats entre les magistrats libanais et français ont porté sur les moyens de réformer la Cour de cassation libanaise en s’inspirant d’un rapport récemment établi par la Commission de réflexion sur « La Cour de cassation française 2030 », composée d’illustres magistrats et professeurs de droit français.