La CEDH réclame à Moscou la suspension de l'expulsion de huit Syriens

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a demandé mardi à Russie de suspendre l'expulsion de huit Syriens vers leur pays d'origine, estimant qu'une telle expulsion constituerait une atteinte à leurs droits.

Ces huit ressortissants Syriens étaient entrés en Russie avec des visas à différentes dates entre 2011 et 2014, et n'avaient pas quitté le pays à l'issue de la période de séjour autorisée. Aucun d'eux n'avait obtenu le statut de réfugié, mais certains avaient obtenu une protection provisoire. Ces Syriens ont tous fait l'objet de décisions d'expulsion rendues par la justice russe, qui a estimé qu'ils n'étaient "pas plus exposés que la population syrienne en général" à des mauvais traitements en cas de renvoi dans leur pays.

Les juges de la CEDH, saisis par ces ressortissants syriens, ont au contraire estimé dans une décision rendue mardi qu'il existait un "risque réel" que ces derniers soient "exposés à des mauvais traitements ou à la mort" si leurs expulsions étaient menées à bien. Ils ont conclu que de telles expulsions "constitueraient une violation des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme", qui garantissent le droit à la vie et interdisent le recours à la torture. Les magistrats européens ont donc intimé à la Russie de suspendre l'exécution de ces expulsions. Ils ont par ailleurs condamné la Russie pour la détention excessivement longue de certains ressortissants syriens, et pour les difficultés rencontrées par ces derniers dans l'exercice d'un recours devant les tribunaux.