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Taëf, accord de tous les paradoxes

Taëf, accord de tous les paradoxes

D.R.

«L’accord de Taëf : une paix fragile ». C’est avec beaucoup de perspicacité et de finesse dans l’analyse juridique que Nawaf Salam aborde dans ce chapitre l’accord de Taëf et en dissèque les tenants et les aboutissants.

Traduit dans le texte constitutionnel, le document d’entente nationale a donné naissance à un régime qui, dans sa lettre, se présente comme parlementaire et moniste avec un déséquilibre en faveur du Parlement, alors que, dans son application, il est le fruit de tous les compromis et de toutes les convoitises.

Le chef de l’État a perdu l’essentiel de ses pouvoirs et le pouvoir exécutif confié au Conseil des ministres peut désormais se réunir sans la présence du président de la République. Des mécanismes sont prévus pour éviter que le président ne puisse bloquer la promulgation des lois et des décrets.

De même, et alors qu’avant 1990, le président pouvait nommer et révoquer les ministres et choisissait parmi eux le président du Conseil, il doit, depuis 1990, entamer des consultations parlementaires et désigner le président du Conseil que choisit la majorité des députés et, c’est en accord avec ce dernier, qu’il promulgue le décret de formation du gouvernement.

Le Conseil des ministres, de son côté, se voit transformé en un mini-Parlement dans lequel toutes les factions politiques exigent des parts ; des règles de quorum et de majorité sont prévues sans que ses composantes ne respectent la collégialité et encore moins la solidarité.

Enfin, la dissolution de la Chambre des députés est neutralisée par une série de conditions dont la réunion réside entre les mains du Parlement !

Nawaf Salam met l’accent – et à juste titre – sur l’arbitrage du président de la République. Malheureusement, Taëf a prévu un arbitre alors que l’État a besoin d’un capitaine. Plus de 30 ans après la modification de la Constitution libanaise, l’accord de Taëf représente soit des textes restés lettre morte, soit des textes bafoués.

Il ne faut pas pour autant croire que les crises institutionnelles de plus en plus fréquentes au pays du Cèdre sont dues uniquement à la mauvaise rédaction du texte constitutionnel : la souveraineté de l’État toujours mise à mal par la présence d’armes en dehors de l’armée et des forces de l’ordre, le système confessionnel mal appréhendé et où chaque modification des compétences d’une institution est vécue comme une atteinte à la communauté qui s’est appropriée le poste, les exigences de toutes les factions politiques qui ne correspondent pas toujours à leur poids réel, la corruption qui gangrène l’État, un système électoral favorisant le maintien du statu quo, l’évolution des rapports de forces à caractère démographique, l’étau d’un parrainage international et régional qui se resserre sont autant de causes faisant apparaître de plus en plus de crises institutionnelles pour ne pas dire existentielles.

Un document d’entente nationale se greffant sur une Constitution maintes fois malmenée, ne réglant pas la véritable problématique de la « souveraineté suspendue », prévoyant des solutions non appliquées, une distribution de compétences bafouée, un système de compromis finissant par compromettre l’existence même de l’État, tout en paraissant, paradoxalement, comme le dernier gardien d’un « vivre-ensemble » qui a perdu sa cohérence d’ensemble, c’est Taëf, l’accord de tous les paradoxes : acte fondateur mais n’ayant pas réussi à fonder l’État non confessionnel et souverain ; accord censé ramener la paix mais n’ayant pas neutralisé les armes ; acte instituant la IIe République sans pour autant lui permettre de survivre.

En réalité, Taëf a échoué là où il a permis le rêve : la remise des armes, de toutes les armes, à l’État et l’abolition du confessionnalisme politique.

Il n’y a pas plus inutile que les accords et les textes constitutionnels neutralisés. Il n’y a pas plus dangereux qu’une souveraineté égorgée sur l’autel des intérêts personnels.



«L’accord de Taëf : une paix fragile ». C’est avec beaucoup de perspicacité et de finesse dans l’analyse juridique que Nawaf Salam aborde dans ce chapitre l’accord de Taëf et en dissèque les tenants et les aboutissants. Traduit dans le texte constitutionnel, le document d’entente nationale a donné naissance à un régime qui, dans sa lettre, se présente comme parlementaire...

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