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États-Unis

La procédure de destitution : une arme rare, sauf contre Trump

La Constitution américaine prévoit que le Congrès peut destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux...) en cas de « trahison, corruption, ou autres crimes et délits majeurs ».

La procédure de destitution : une arme rare, sauf contre Trump

Le président américain Donald Trump devant la Maison-Blanche, le 12 janvier 2021 à Washington. Brendan Smialowski/AFP

Alors que la Chambre des représentants débattait encore de la possible mise en accusation de Donald Trump à l’heure de mettre sous presse hier soir, le président américain sortant pourrait entrer dans lhistoire comme le seul président à avoir subi à deux reprises l’infamie d’un « impeachment ».

Quelle est la procédure ? La Constitution prévoit que le Congrès peut destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux...) en cas de « trahison, corruption, ou autres crimes et délits majeurs ». La procédure se déroule en deux étapes. D’abord, la Chambre des représentants vote, à une majorité simple, des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président : c’est ce qui s’appelle « impeachment » en anglais. La résolution débattue hier prévoit un seul chef d’accusation : « incitation à l’insurrection », et est motivée par les discours enflammés tenus par Donald Trump avant l’assaut de ses partisans sur le Capitole le 6 janvier. Il revient ensuite au Sénat d’organiser le procès de l’accusé. Au terme des débats, les 100 sénateurs passent au vote. Il faut une majorité de deux tiers pour le condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté. Mitch McConnell, chef de file de la majorité républicaine à la Chambre haute, n’a toutefois pas l’intention d’utiliser ses prérogatives pour convoquer les sénateurs dès cette semaine, a fait savoir son porte-parole sur Twitter.

Quels sont les précédents ? Trois procès de présidents ont eu lieu dans l’histoire américaine, mais ils se sont tous conclus par un acquittement. Le démocrate Andrew Johnson a été mis en accusation en 1868 après le limogeage d’un de ses ministres. En 1998, le président démocrate Bill Clinton a été poursuivi pour « parjure » pour avoir menti au sujet de sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky. En décembre 2019, Donald Trump a déjà été mis en accusation à la Chambre pour « abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès ». Il était accusé d’avoir demandé à l’Ukraine d’enquêter sur le fils de son rival démocrate, Joe Biden, en échange du déblocage d’une aide militaire cruciale pour ce pays en guerre. Le Sénat, à majorité républicaine, l’a acquitté le 5 février 2020 après deux semaines de procès. Le républicain Richard Nixon, en 1974, a préféré démissionner pour éviter une destitution certaine par le Congrès en raison du scandale du Watergate.

Comment juger un ancien président? Si la Chambre votait la mise en accusation de Donald Trump, son procès ne commencerait pas avant, au plus tôt, le 19 janvier, soit au dernier jour de son mandat, ont déclaré hier des élus républicains, pressés par les démocrates d’aller plus vite. La Constitution ne précise pas comment opérer une fois que l’accusé a quitté ses fonctions. En 1876, les sénateurs s’étaient demandé s’ils étaient compétents pour juger le ministre de Guerre William Belknap après son départ du gouvernement. Ils avaient finalement répondu par l’affirmative et l’avaient acquitté des charges de corruption pesant contre lui.La Constitution ne fixe pas non plus de calendrier. La Chambre pourrait donc attendre avant de transmettre le dossier d’accusation au Sénat afin de lui laisser le temps de confirmer la nouvelle équipe au pouvoir et de valider les premières mesures de Joe Biden.

Quelles sont les issues possibles ? Le Sénat est partagé à égalité parfaite entre 50 élus démocrates et 50 républicains. La majorité des deux tiers semble donc difficile à atteindre, d’autant que, dans le dossier ukrainien, seul un sénateur républicain avait voté avec les démocrates. Mais l’acte d’accusation présenté à la Chambre prévoit qu’en cas de condamnation, Donald Trump soit « disqualifié de toute fonction » officielle.L’impétueux milliardaire ayant caressé l’idée d’une nouvelle candidature en 2024, la possibilité de l’écarter définitivement de la politique pourrait encourager certains sénateurs républicains à le déclarer coupable. À en croire le New York Times, leur chef au Sénat, l’influent Mitch McConnell qui avait tenu ses troupes d’une main de fer en janvier 2020, voit cette fois d’un œil bienveillant les procédures engagées. Mais Donald Trump reste très populaire auprès de millions d’Américains, et certains élus pourraient hésiter à se mettre à dos ces électeurs.

Source : AFP


Alors que la Chambre des représentants débattait encore de la possible mise en accusation de Donald Trump à l’heure de mettre sous presse hier soir, le président américain sortant pourrait entrer dans lhistoire comme le seul président à avoir subi à deux reprises l’infamie d’un « impeachment ». Quelle est la procédure ? La Constitution prévoit que le Congrès peut...

commentaires (1)

" trahison, corruption, ou autres crimes et délits majeurs ". On voit mal comment une simple incitation à manifester pacifiquement pourrait entrer dans ce cadre., même si la manifestation en question a dérapé.

Yves Prevost

07 h 53, le 14 janvier 2021

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Commentaires (1)

  • " trahison, corruption, ou autres crimes et délits majeurs ". On voit mal comment une simple incitation à manifester pacifiquement pourrait entrer dans ce cadre., même si la manifestation en question a dérapé.

    Yves Prevost

    07 h 53, le 14 janvier 2021