Le CPL obtient la suspension de la création d’un Conseil national de l’eau

Le Courant patriotique libre (CPL) a obtenu lundi du Conseil constitutionnel (CC) la suspension des articles 14 et 15 du code de l’eau créant un Conseil national de l’eau présidé par le chef du gouvernement et chargé de la politique générale de ce secteur. Estimant que les prérogatives accordées à l’organisme empiètent sur les pouvoirs « constitutionnels » du ministre de l’Énergie et de l’Eau, dix députés aounistes avaient présenté jeudi dernier un recours en annulation des deux dispositions, demandant qu’elles soient suspendues dans une première étape, dans l’attente qu’il soit statué sur le fond. Le code de l’eau avait été adopté au Parlement le 30 septembre dernier, et publié au Journal officiel le 22 octobre, modifiant une loi promulguée en avril 2018. Le recours devant le CC se fonde notamment sur l’article 66 de la Constitution, selon lequel « les ministres ont la direction des services de l’État et assurent l’application des lois et des règlements relevant de leurs départements respectifs ». Mais la requête s’inscrit surtout dans la volonté du CPL de disposer d’un maximum de pouvoirs au sein d’un ministère qu’il détient depuis une douzaine d’années, et qu’il réclame toujours, ainsi que dans le cadre des sempiternels tiraillements confessionnels entre le parti aouniste et le courant du Futur.

Un point que d’ailleurs ne cache pas César Abi Khalil, député CPL, qui avait travaillé sur le projet de loi présenté au Parlement en mars 2018, alors qu’il était ministre de l’Énergie. « Avant la séance législative du 30 septembre, les divers partis étaient convaincus de l’opportunité d’un amendement des articles 14 et 15 de la loi. Mais séance tenante, la chef du groupe parlementaire du Futur, Bahia Hariri, a exercé un lobbying si fort que la loi – par ailleurs irréprochable au plan de la modernisation du secteur – a été votée à la hâte et sans finalisation », déplore M. Abi Khalil interrogé par L’Orient-Le Jour. « Le texte est donc passé sans que les deux dispositions portant atteinte aux pouvoirs du ministre ne soient modifiées », regrette-t-il, soulignant que le Conseil national, composé outre du ministre de l’Énergie, des ministres de l’Environnement, de l’Agriculture, des Travaux publics, de la Santé, des Finances et de l’Intérieur, ainsi que des directeurs généraux des institutions publiques d’investissement de l’eau, devrait se cantonner à « un pouvoir consultatif ». « C’est au ministre de l’Énergie seul que revient le pouvoir de décider des programmes de gestion de l’eau et d’étudier leurs plans de financement. Cela certes après coordination avec les directeurs généraux concernés, selon que les projets touchent à l’environnement, au tourisme, à l’agriculture ou à l’industrie », soutient-il.

Mais le courant du Futur affiche une position divergente. « Le secteur de l’eau impliquant plusieurs ministères, il est naturel que l’autorité qui supervise ces ministères soit la présidence du Conseil des ministres », indique Bahia Hariri à L’OLJ. À l’opposé, César Abi Khalil dénonce les « larges prérogatives » confiées à l’organisme présidé par le chef du gouvernement. « Le ministre de l’Énergie risque de devoir assumer une responsabilité pour des mesures que lui-même n’a pas prises, sachant que la Constitution édicte la mise en accusation devant la Haute Cour de justice des ministres ayant failli à leurs devoirs ». Et d’ajouter, sur un autre plan : « Les articles 14 et 15 outrepassent la Constitution en accordant au Conseil national de l’eau la mise en place de plans généraux de développement, alors que ceux-ci nécessitent l’approbation des deux tiers du gouvernement. »