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Drame du 4 août

Sawan entamera dès lundi ses audiences

Les interrogatoires auprès du parquet ont été annulés parce qu’un enquêteur judiciaire a été nommé, lequel est désormais en charge du dossier, affirme Ghassan Oueidate à « L’Orient-Le Jour ».

Sawan entamera dès lundi ses audiences

La façade du Palais de justice de Beyrouth. Photo d'illustration ANI

Une information rapportée hier par l’Agence nationale d’information (ANI) selon laquelle a été reportée l’audition d’anciens ministres des Travaux publics par le parquet dans l’affaire de la déflagration dévastatrice du port de Beyrouth, en attendant que le juge d’instruction auprès de la Cour de justice, Fadi Sawan, se prononce sur son pouvoir à interroger les ministres, a semé l’indignation auprès de l’opinion, avant de s’avérer erronée et d’être rectifiée par l’ANI. En fait, le juge Sawan devra entamer ses interrogatoires avec toutes les personnes concernées par le drame dès lundi, comme il a été annoncé hier en journée. Contacté par L’Orient-Le Jour, le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, a affirmé qu’en fait « les auditions ont été annulées et non ajournées ». Il a ajouté douter qu’« une source du parquet ait indiqué à l’ANI que M. Sawan compte se prononcer sur sa compétence à entendre les ministres ».

Sur le premier point, il a souligné qu’« en vertu de la loi, les investigations menées par le parquet avant la désignation du juge d’instruction doivent être clôturées aussitôt que cette désignation a lieu ». Selon lui, « le parquet se devait de passer la main alors qu’il avait procédé, sur base d’un processus bien défini, à des enquêtes préliminaires, à des interrogations et arrestations ». « M. Sawan pourrait avoir un plan différent », indique-t-il, soulignant que « ce n’est plus au parquet de diligenter l’enquête, même si celui-ci peut demander au juge d’instruction des actions ou des éclaircissements sur certaines questions ». M. Oueidate explique ainsi que c’est sur cette base que Ghassan Khoury, avocat général près la Cour de cassation, a supprimé ses auditions, déférant hier après-midi tout le dossier à M. Sawan, dont l’arrestation de 19 personnes, l’engagement de poursuites contre six autres et la demande de mandats d’arrêt à leur encontre. Quant à l’information de l’ANI selon laquelle M. Sawan devra décider s’il a compétence à entendre ou non les ministres concernés, le procureur près la Cour de cassation insiste sur son inexactitude. « L’enquêteur judiciaire a non seulement le pouvoir, mais le devoir de les interroger », affirme-t-il.

L'éditorial de Issa Goraieb

Les pièges du mi-chemin

Avant cette clarification, cette information inexacte avait suffi à exacerber une opinion publique déjà sceptique et en attente de résultats plus de dix jours après le cataclysme du 4 août, la poussant à accuser les autorités concernées d’atermoiements de la justice. D’autant plus que l’enquête administrative menée par le gouvernement aussitôt après l’explosion, dont les autorités avaient assuré qu’elle apporterait de premiers résultats sous quatre jours, n’a encore rien donné. Il avait fallu en outre deux jours de tiraillements entre la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, et le Conseil supérieur de la magistrature pour que M. Sawan soit enfin désigné jeudi.

« Maître du dossier »

Jointe par L’OLJ, la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, affirme, dans le même esprit, que Fadi Sawan est désormais « maître du dossier ». « Comme dans toute affaire pour laquelle un juge d’instruction est nommé, le parquet n’a plus qualité pour entendre quiconque à partir du moment où l’enquêteur judiciaire a été désigné », tranche-t-elle.

Pour mémoire

Le bras de fer autour de la nomination du juge d’instruction entame la crédibilité de l’enquête

Mais qu’en pensent des experts juridiques ? « Lorsqu’on dit que l’enquêteur judiciaire peut interroger les ministres, cela signifie qu’il peut recueillir leurs dépositions, mais il n’a pas le pouvoir de les entendre en tant que suspects », tient à préciser Akram Azoury, pénaliste. Rizk Zgheib, avocat et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, indique à cet égard qu’« il peut les auditionner en vue de déterminer quel est leur rôle et leur responsabilité dans l’affaire ». Après les avoir entendus, l’enquêteur judiciaire peut les laisser libres. Mais s’il leur impute des faits constituant des crimes de droit commun, il aura à les déférer devant la Cour de justice (présidée par Souheil Abboud), qui statue sur des crimes prévus par le code pénal. S’il les accuse de manquements graves à leurs devoirs de ministre, il devra alors déférer le dossier au Parlement, via le procureur général près la Cour de cassation. Le Parlement est seul compétent à saisir la Haute Cour chargée de juger les ministres. La saisie de cette juridiction d’exception devra se faire à la majorité des deux tiers des députés.


Une information rapportée hier par l’Agence nationale d’information (ANI) selon laquelle a été reportée l’audition d’anciens ministres des Travaux publics par le parquet dans l’affaire de la déflagration dévastatrice du port de Beyrouth, en attendant que le juge d’instruction auprès de la Cour de justice, Fadi Sawan, se prononce sur son pouvoir à interroger les ministres,...

commentaires (6)

La première chose, c'est de savoir qui a poussé Said Asmar à banaliser la visite de Diab au hangar numéro 12, et par conséquent à l'annuler quelques heures avant la levée du jour J au début du mois de juin. C'est la clé de cette enquête. On verra le sérieux de cette justice.

Chahine

05 h 14, le 17 août 2020

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Commentaires (6)

  • La première chose, c'est de savoir qui a poussé Said Asmar à banaliser la visite de Diab au hangar numéro 12, et par conséquent à l'annuler quelques heures avant la levée du jour J au début du mois de juin. C'est la clé de cette enquête. On verra le sérieux de cette justice.

    Chahine

    05 h 14, le 17 août 2020

  • C’est bien combiné leur truc. On saisit la justice qui à son tour Interroge puis déffére et une fois le jugement de culpabilité avéré on retransmet aux députés dirigé par un vendu pour statuer sur leur sort. Arrêtons le massacre ça n’est même pas la peine de dilapider l’argent public et temps des libanais pour aboutir à un non lieu. On le voit d’ici ça sent plus mauvais que les égouts et les nouveaux nommés peuvent allez se rhabiller c’est indécent.

    Sissi zayyat

    21 h 48, le 15 août 2020

  • COUR DE JUSTICE, CSM, M C NAJM, PARLEMENT, RASPOUTINE, TOUS POUR UNE SEULE CAUSE : L'OMERTA !

    gaby sioufi

    09 h 26, le 15 août 2020

  • Ce monsieur sur la photo n’est pas la bonne personne. Ce n’est pas lui le juge Fadi Sawan, que je connais bien. A moins qu’il y ait deux du même nom ce qui m’étonnerait

    Ronald Nahas

    07 h 25, le 15 août 2020

  • justice?J.P

    Petmezakis Jacqueline

    07 h 00, le 15 août 2020

  • Le parlement c’est la boîte noire. Je n’espère que la justice. En principe les juges militaires ont des sentences plus lourdes. Et donc c’est les petits fonctionnaires choisis par les pseudo politiciens non pour leur compétence qui vont se trouver derrière les barreaux, non ? Les ministres et anciens ministres continueront il de faire partie de la crasse pseudo politique ? Attendons les résultats et actions. Ils devaient se presser tout de même.

    Alors...

    00 h 55, le 15 août 2020