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Société - Justice

Recours contre la nomination de la mohafez de Kesrouan-Jbeil

L’association « Lebanese Anti Corruption Task Force » a déposé hier un recours en invalidation devant le Conseil d’État contre la nomination de la mohafez de Kesrouan-Jbeil, Pauline Dib, estimant notamment que cette nomination n’est pas valide en l’absence des décrets d’application de la création de cette nouvelle région administrative.

Le texte du recours en invalidation de la nomination, approuvée mercredi dernier par le gouvernement, souligne par ailleurs que la prise de fonction de Mme Dib enfreint l’article 66 de la Constitution, qui donne au ministre de tutelle le droit de proposer le nom d’un candidat pour la nomination. Or le ministre de l’Intérieur, Mohammad Fahmi, s’était opposé à la nomination de la nouvelle mohafez lors du Conseil des ministres, selon le texte.


L’association « Lebanese Anti Corruption Task Force » a déposé hier un recours en invalidation devant le Conseil d’État contre la nomination de la mohafez de Kesrouan-Jbeil, Pauline Dib, estimant notamment que cette nomination n’est pas valide en l’absence des décrets d’application de la création de cette nouvelle région administrative.

Le texte du recours en invalidation de la nomination, approuvée mercredi dernier par le gouvernement, souligne par ailleurs que la prise de fonction de Mme Dib enfreint l’article 66 de la Constitution, qui donne au ministre de tutelle le droit de proposer le nom d’un candidat pour la nomination. Or le ministre de l’Intérieur, Mohammad Fahmi, s’était opposé à la nomination de la nouvelle mohafez lors du Conseil des ministres, selon le texte.


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