Convocation des entrepreneurs publics : campagne orchestrée ou enquête illusoire ?

Un mois après que le gouvernement eut adopté un plan de redressement économique comprenant une stratégie pour lutter contre la corruption, notamment à travers des enquêtes visant les entités ayant conclu des contrats avec l’État, le procureur général financier Ali Ibrahim procède depuis lundi à l’audition de dizaines de sous-traitants dans les différents domaines du marché public. Sa démarche a suscité une polémique entre, d’une part, ceux qui critiquent la convocation de tant de contractants à l’heure où le pays n’a pas besoin de secousses dans un contexte de grave crise économique, et de l’autre ceux qui estiment que ces comparutions ne sont que de la poudre aux yeux et des enquêtes illusoires qui n’aboutiront à aucune reddition des comptes.

Ali Ibrahim avait entamé sa démarche lundi autour du dossier des déchets, pour lequel il a notamment entendu Jihad el-Arab et Dany Khoury, dont les entreprises assurent le traitement des ordures ménagères respectivement dans les décharges côtières de Costa Brava et Bourj Hammoud. Hier, il a entendu une dizaine d’entrepreneurs de travaux publics routiers et de murs de soutènement, indique à L’Orient-Le Jour une source proche du procureur. Le processus devrait se poursuivre aujourd’hui et demain, notamment dans des affaires liées à la construction de barrages et à des contrats conclus avec le Haut-Comité des secours (sinistres, entretien des égouts, etc.), affirme une autre source, précisant que le ministère des Travaux publics a dressé en tout une liste de 200 à 300 personnes liées par des engagements avec l’État, qui devraient par la suite être entendues par le parquet financier.

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Contacté par L’OLJ, le président du syndicat des entrepreneurs, Maroun Hélou, dénonce d’emblée « une campagne orchestrée contre les entrepreneurs, qui sape un secteur faisant vivre de multiples familles », estimant qu’elle « porte un coup à des milliers de jeunes diplômés qui pourraient se retrouver au chômage ». Et d’ajouter : « De nombreuses entreprises sont aujourd’hui au bord de l’effondrement et ont besoin de plans de sauvetage plutôt que d’investigations confuses. » Il évoque à cet égard les questions posées aux entrepreneurs convoqués, à qui il a été demandé, selon lui, s’ils seraient prêts à lever le secret bancaire sur leurs comptes. « Le secret bancaire ne peut être levé qu’en cas de dossier judiciaire établi », objecte M. Hélou, citant notamment « des transferts d’argent douteux et des crimes d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent ». Il s’étonne d’autre part des questions posées au sujet des prix que pratiquait l’entreprise Sukleen, qui assurait jusqu’en 2018 la collecte et le transport des ordures ménagères à Beyrouth et au Mont-Liban, alors que ces interrogations devraient s’adresser au Conseil du développement et de la reconstruction (CDR).

M. Hélou indique en outre qu’en signe de solidarité avec ses membres, le syndicat a chargé deux avocats, Marc Habka et Sakhr Hachem, d’assister tout entrepreneur qui voudrait être conseillé ou aurait à comparaître devant la justice. Le syndicat tiendra demain une réunion avec les organismes économiques et lundi une conférence de presse dans laquelle il devrait stigmatiser « l’attaque » contre le secteur.

Contacté par notre journal, Marc Habka critique la démarche juridique entreprise par le parquet, à travers laquelle « l’ensemble des entrepreneurs ont été appelés à comparaître, comme s’ils étaient tous logés à la même enseigne », déplore-t-il, soulignant toutefois qu’il est « parfaitement légal de convoquer un sous-traitant pour lui poser des questions précises sur un contrat précis ». « Mais il n’est pas logique de généraliser et de considérer que des doutes pèsent sur tous les prestataires liés à l’État par des contrats », fait-il observer, soulignant que « pour être convoqués, des entrepreneurs déterminés doivent être impliqués dans des dossiers définis sur base de preuves claires ».

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Karim Daher : La loi sur le secret bancaire a été vidée de sa substance

Pour l’avocat fiscaliste Karim Daher, la loi sur l’enrichissement illicite habilite le procureur financier à procéder à des convocations en vue de collecter des éléments qui viendraient renforcer ses présomptions. Me Daher affirme en outre que le code pénal donne le droit au procureur d’enquêter et donc de recueillir des témoignages. Pour lui, M. Ibrahim a le pouvoir de se renseigner auprès des concessionnaires de services publics, d’autant qu’il s’agit d’affaires de gaspillage de fonds publics.

Contenter l’opinion publique

Dans les milieux de la société civile, on ne se fait toutefois pas trop d’illusions sur le sérieux et l’efficacité de l’enquête enclenchée par le parquet financier. « Les dossiers abordés n’ont pas été préparés », soutient l’avocat activiste Wassef Haraké, déplorant « l’absence de toute vérification financière, technique et administrative ». « Y a-t-il des dossiers solides sur lesquels les sous-traitants sont interrogés ? Pourquoi les dossiers les impliquant et détenus par l’Inspection centrale et la Cour des comptes ne sont pas examinés ? » se demande Me Haraké, évoquant en outre « les marchés de gré à gré et les adjudications douteuses, qui ont fait perdre à l’État des milliards de dollars ». Sans données tangibles, ils seront tous innocentés, regrette-t-il, assurant que « la démarche du parquet restera un pas manquant tant qu’elle n’est pas complétée par des investigations poussées ».

L’avocat Ali el-Qaq, membre d’un groupe de soutien à la contestation du 17 octobre, affirme à L’OLJ qu’à travers l’interpellation de prestataires, « on cherche à contenter l’opinion publique, mais celle-ci attend de voir les grosses têtes sanctionnées ». « La dilapidation des fonds publics est organisée par des dirigeants du pays qui ne seront malheureusement jamais inquiétés tant que les immunités les protègent », regrette-t-il, appelant en outre à adopter d’urgence une loi pour l’indépendance de la justice qui libérerait les magistrats des pressions politiques.

Bientôt des contributions financières aux écoles privées semi-gratuites

Le ministre des Finances Ghazi Wazni a signé hier un projet visant à assurer des contributions financières aux écoles privées semi-gratuites pour l’année scolaire 2015-2016, dans les différentes mohafazats, pour un montant total de 69 098 400 livres. Ces écoles sont en grande difficulté, et 120 000 emplois y sont menacés (voir L’OLJ du 2 juin).

Par ailleurs, le ministre a approuvé le déblocage d’indemnités pour les producteurs de blé et d’avoine pour la saison 2018-2019, pour un montant total de 11 milliards de livres libanaises.