Les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg. Photo d'illustration Arne Immanuel Bänsch/dpa/AFP
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est dite vendredi "seule" compétente pour juger de la conformité des actes des institutions de l'Union, dont ceux de la Banque centrale européenne, après la décision de la justice allemande sommant la BCE de rendre des comptes.
"Seule la Cour de justice (...) est compétente pour constater qu'un acte d'une institution de l'Union est contraire au droit de l'Union", affirme la CJUE dans un communiqué publié "à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020".
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est dite vendredi "seule" compétente pour juger de la conformité des actes des institutions de l'Union, dont ceux de la Banque centrale européenne, après la décision de la justice allemande sommant la BCE de rendre des comptes.
"Seule la Cour de justice (...) est compétente pour constater qu'un acte d'une institution de l'Union est contraire au droit de l'Union", affirme la CJUE dans un communiqué publié "à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020".
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