La Cour constitutionnelle allemande a sommé mardi la Banque centrale européenne (BCE) de justifier « dans les trois mois » ses rachats de dette publique, fragilisant son vaste soutien à l’économie en pleine pandémie de Covid-19. Cet arrêt retentissant vise le programme anticrise mené depuis 2015, au moment même où l’institut de Francfort le renforce face aux conséquences de la crise sanitaire.
Concrètement, la Banque centrale allemande, la plus puissante de la zone euro, se verra interdire de participer à des rachats massifs de dette publique pour soulager l’économie, si « le Conseil des gouverneurs de la BCE » ne démontre pas leur « proportionnalité », a décidé la juridiction suprême allemande. La BCE doit établir d’ici au mois d’août que les effets positifs de ce programme l’emportent sur ses inconvénients.
La BCE n’a cessé depuis des années de plaider pour cet « assouplissement quantitatif » ou « QE » comme solution anticrise. Un instrument toutefois décrié notamment en Allemagne, où ses détracteurs y voient un financement illégal du train de vie des États. Et, pour les magistrats allemands, la BCE s’aventure sur le terrain « de la politique économique », hors de sa stricte compétence monétaire (limitée au contrôle de l’inflation).
Saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle reconnaît certes n’avoir « pas pu établir de violation » par la BCE de l’interdiction qui lui est faite de financer directement les États européens. Mais dans une décision d’une rare virulence, les magistrats de Karlsruhe jugent « douteuse » la compétence de la BCE pour racheter l’essentiel des 2 600 milliards d’euros injectés sur les marchés entre mars 2015 et décembre 2018 dans le cadre du « QE », réactivé en novembre dernier.
