L'étude de la loi sur l'enrichissement illicite achevée en sous-commission

Le président de la sous-commission parlementaire chargée de l'examen des lois sur la lutte contre la corruption, l'enrichissement illicite et le secret bancaire, Ibrahim Kanaan, a annoncé jeudi que celle-ci a achevé l'examen de la loi sur l'enrichissement illégal et ses amendements.

M. Kanaan a dans ce contexte souligné que "trois articles ont été suspendus pour être reformulés", sans plus de précision. Il a ajouté que les propositions de loi sur la levée du secret bancaire et le recouvrement des fonds volés seront discutées mercredi prochain.

Un mouvement de révolte agite le Liban depuis le 17 octobre 2019, accusant la classe politique de corruption et d'incompétence. Les protestataires ont aussi mis en cause les banques, accusées de complaisance voire de complicité.

Mardi, à l'issue de la réunion de cette même sous-commission, M. Kanaan avait affirmé que le Fonds monétaire international (FMI) réclame du Liban des décisions sérieuses et une justice indépendante. Une délégation du FMI se trouve actuellement au Liban afin de discuter avec les responsables de l'aide technique que peut apporter l'institution financière au Liban.

Les députés du groupe parlementaire aouniste, dont le Courant patriotique libre de Gebran Bassil est la principale composante, ont proposé une loi visant à amender la fameuse loi de 1956 sur le secret bancaire.  Le texte prévoit ainsi la levée du secret bancaire sur l’ensemble des comptes (tous types confondus) ouverts avant ou après la publication de cette loi (dans le cas où elle est adoptée) auprès des banques opérant au Liban, de leurs branches et bureaux de représentation à l’étranger, ainsi qu’auprès des sociétés et institutions financières, dont les propriétaires, les bénéficiaires ou les associés sont des ministres, des députés, des fonctionnaires, des juges, des militaires, des présidents et membres d’organismes judiciaires, administratifs et de régulation, ainsi que des contrôleurs et auditeurs financiers.