Le procès de Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, accusé d’être responsable de l’assassinat de l’ex-chef du Parti communiste libanais, Georges Haoui, et des tentatives d’attentat contre le député Marwan Hamadé et l’ancien ministre Élias Murr, se tiendra sans l’accusé, sur décision de la seconde chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) rendue publique hier.
En l’absence de l’accusé dans cette affaire, que le tribunal n’a toujours pas réussi à localiser après un délai suffisant de recherche, la chambre a estimé que les conditions étaient réunies pour tenir un procès in abstentia. La chambre de première instance a statué en « tenant compte des observations orales et écrites présentées par le procureur, le greffier et la chef du Bureau de la défense du TSL », précise un communiqué de Leischendam, en précisant que cette instance « a également examiné de nombreux documents émanant des autorités libanaises, décrivant en détail les mesures prises pour appréhender l’accusé et informer M. Ayache de la procédure engagée contre lui ».
Parmi ces mesures, citées par le communiqué, « les multiples tentatives des autorités libanaises pour retrouver l’accusé à ses derniers domiciles connus, ainsi qu’en d’autres endroits ». La chambre de première instance a aussi pris en considération le fait que l’acte d’accusation et l’identité de l’accusé avaient fait l’objet d’une large couverture médiatique au Liban. De surcroît, elle a relevé que « les autorités libanaises le recherchaient en vain depuis 2011, dans le cadre de sa mise en accusation pour l’attentat perpétré le 14 février 2005 contre l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et d’autres personnes ».
La chambre de première instance II a conclu que « toutes les mesures raisonnables avaient été prises afin de garantir la comparution de l’accusé et de l’informer des chefs d’accusation retenus contre lui ». Elle a cependant insisté sur « le droit de l’accusé à un nouveau procès, s’il venait à se présenter devant le tribunal ultérieurement ».
« Si le TSL est la seule juridiction internationale à pouvoir poursuivre des accusés en leur absence, il s’agit d’une mesure de dernier recours visant à s’assurer que les accusés qui tentent d’échapper à la justice – qui sont introuvables, n’ont pas été remis au tribunal ou ont renoncé à leur droit d’être présent – n’entravent pas le cours de la justice », explique le communiqué.
Salim Ayache est accusé d’être responsable de l’assassinat de Haoui, le 21 juin 2005, dans un attentat à la voiture piégée près de son domicile dans le quartier résidentiel de Wata Mousseitbé, et des attentats contre M. Hamadé, le 1er octobre 2004 à Beyrouth, et M. Murr dans la région d’Antélias, le 12 juillet 2005. Sous mandat d’arrêt depuis la mi-septembre, Salim Ayache est également accusé d’avoir été à la tête de l’équipe qui a perpétré l’attentat au camion piégé qui a coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005.
Entré en service le 1er mars 2009 dans la banlieue de La Haye, le TSL est le premier tribunal pénal international qui permet l’organisation d’un procès par défaut au cours duquel l’accusé est représenté par un avocat.
