Tunisie : appels d'ONG à des mesures pour éviter un retour de la dictature

Des organisations de la société civile ont appelé mardi les autorités tunisiennes à inscrire au Journal officiel et mettre en oeuvre les recommandations publiées par l'instance chargée de tirer les leçons des dictatures, presque un an après leur publication.

L'Instance vérité et dignité (IVD), chargée de rendre justice aux victimes de la dictature et d'asseoir la démocratisation de la Tunisie, seule rescapée du Printemps arabe, a terminé son mandat fin 2018, après quatre ans d'enquêtes et auditions.

Dans un volumineux rapport publié début 2019, elle avait appelé à réformer les institutions marquées par la corruption et la répression, et pointé du doigt des responsables dont certains sont toujours en exercice.

Une coalition d'ONG, dont l'observatoire politique al Bawsala, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux ou encore Avocats sans frontières (ASF), ont déploré que le rapport ne soit toujours pas publié au Journal officiel, à l'occasion d'une conférence organisée à Tunis.

C'est "une infraction à la loi qui semble être motivée par une hostilité au processus de justice transitionnelle", ont elles déploré.

"La publication du rapport au Journal officiel représente un engagement de l'État à le mettre en oeuvre comme prévu par la loi", a expliqué à l'AFP le directeur d'ASF en Tunisie Antonio Manganella.

Les ONG ont appelé le gouvernement à "préparer des programmes d'action" pour garantir que les violations constatées par l'IVD ne puissent plus se reproduire.

La loi prévoit que le gouvernement doit préparer un plan d'action pour faire appliquer les recommandations de l'IVD, dans un délai d'un an après leur publication, ce qui n'a pas été fait.

Un représentant du gouvernement, présent lors de cette réunion publique, a indiqué que l'exécutif avait reçu le rapport. "Un comité est sur le point d'achever ses travaux en vue de sa publication", a souligné Belhassen Ben Amor, conseiller auprès du chef du gouvernement.

Créée en 2014, dans le sillage de la chute de Ben Ali en 2011, l'IVD avait notamment réclamé un renforcement de l'indépendance des magistrats, ou encore une restructuration des forces de sécurité afin "d'introduire plus de transparence et de contrôle".

Elle avait préconisé des monuments en mémoire des victimes et des excuses à ceux qui ont subi des violations commises par des représentants de l'Etat dans la période concernée, entre 1955 et 2013.