La CEDH condamne la Russie pour des restrictions à la liberté d'expression sur internet

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Russie pour avoir entravé le droit de protester de deux citoyens russes, en interdisant des rassemblements mais aussi en bloquant des messages publiés sur le réseau social VKontakte.

La CEDH avait regroupé les requêtes de deux personnes, un homme qui avait voulu organiser en 2015 une manifestation statique pour débattre de l'arrestation de plusieurs agents de la République des Komis (nord de la Russie) et une femme qui avait cherché en 2017 à monter une réunion publique à Kazan, la capitale du Tatarstan (ouest), pour appeler à la démission du Premier ministre, Dmitri Medvedev, soupçonné de corruption.

Dans ces deux cas, les autorités avaient interdit le rassemblement. L'homme avait alors appelé la population à se joindre à lui pour une "assemblée du peuple" mais son compte sur le très populaire réseau social VKontakte, le "Facebook russe", avait été bloqué par le parquet et les accès à son blog restreints.

La militante avait quant à elle critiqué sur VKontakte l'interdiction de sa manifestation par les autorités, ce qui avait entraîné sa condamnation par la justice, pour appel à la population à participer à un événement public non autorisé.

Les juges de la CEDH ont estimé que la Russie avait violé dans ces deux affaires plusieurs dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme, concernant notamment la liberté d'expression et la liberté de réunion.

"Une interdiction générale des manifestations ne peut se justifier que s'il existe un risque réel qu'elles aboutissent à des troubles qu'on ne peut empêcher par d'autres mesures moins rigoureuses", a rappelé la Cour dans un communiqué.

Elle souligne en outre que "les autorités publiques doivent faire preuve de tolérance à l'égard de manifestations illégales mais pacifiques".

Dans les deux cas, les juges de la CEDH ont noté que les publications sur internet portaient sur des sujets d'intérêt général et n'appelaient ni à la violence ni à des atteintes à l'ordre public. Rien ne justifiait donc qu'on portât atteinte à la liberté d'expression de leurs auteurs.

Dans le cas de l'homme, le blocage de son compte VKontakte et de son blog constituaient une "restriction préalable" prise par le parquet avant qu'un tribunal ait pu se prononcer sur leur contenu, pointent les juges. "Pareilles restrictions préalables ne se justifient que dans des circonstances exceptionnelles et nécessitent un cadre juridique clair", insistent-ils.