Justice, finances, forces de l’ordre : le nettoyage se poursuit

Le combat lancé il y a plusieurs semaines contre la corruption au sein des institutions publiques se poursuivait hier tous secteurs confondus, avec notamment la suspension temporaire d’un juge occupant « un poste sensible », selon plusieurs médias, et l’autorisation de poursuites contre des fonctionnaires du bureau du cadastre de Jbeil et du Kesrouan, au sein du ministère des Finances.

Selon le dernier rapport annuel de l’ONG Transparency International (TI), basée à Berlin, le Liban occupe le 138e rang sur 180 pays au classement 2018 de l’indice de perception de la corruption.

Dans un communiqué, le ministre de la Justice Albert Serhane a annoncé hier qu’il suspendait temporairement un juge appelé à comparaître devant le conseil de discipline sur base d’une recommandation de l’Inspection judiciaire. Selon des informations de la chaîne locale LBCI, ce magistrat occupe un poste sensible dans le système judiciaire libanais. « Sur base d’une décision du Conseil de l’Inspection judiciaire, j’ai décidé de suspendre à titre temporaire ce juge, jusqu’à ce que le conseil de discipline statue sur son sort », a annoncé M. Serhane. Il a souligné que l’enquête dans ce dossier se poursuivait, sans toutefois préciser les raisons pour lesquelles le magistrat doit comparaître devant le conseil de discipline.

En début de semaine, trois magistrats et deux auxiliaires de justice avaient déjà été suspendus de leurs fonctions avant d’être déférés devant le conseil de discipline, sur recommandation de l’Inspection judiciaire qui a diligenté une enquête sur ces fonctionnaires. Les trois juges faisaient l’objet d’une enquête pour des affaires de corruption. M. Serhane a décidé hier de leur interdire d’exercer, en attendant la décision du conseil de discipline, en vertu de l’article 90 de la loi sur les tribunaux civils qui lui confère ce pouvoir. Quatre auxiliaires de justice doivent également répondre de leurs actes devant le conseil de discipline, dont deux qui ont été momentanément suspendus de leurs fonctions.

Le cadastre dans le collimateur

Le ministre des Finances Ali Hassan Khalil a pour sa part autorisé le procureur financier Ali Ibrahim à poursuivre sept fonctionnaires du bureau du cadastre de Jbeil et de Jounieh « pour soupçon d’actes criminels », selon un communiqué du ministère. Le procureur a également engagé des poursuites contre huit fonctionnaires de ce service, dont deux sont déjà incarcérés, notamment pour négligence.

Dans un communiqué, la Sécurité de l’État a précisé avoir arrêté un agent foncier et une fonctionnaire pour avoir transporté du documents officiels en dehors des bureaux des cadastre de Jounieh et de Jbeil et touché des pots-de-vin. « La Sécurité a agi sur base de témoignages recueillis, en coordination avec la direction des renseignements de l’armée et sous la supervision du parquet financier, auprès de plusieurs fonctionnaires du cadastre de Jbeil et de Jounieh », a précisé le communiqué.

Par ailleurs, le directeur général de la Caisse nationale de Sécurité sociale Mohammad Karaké a porté plainte auprès du parquet financier contre un journalier, une banque et un ancien employé de banque, et contre tout médecin ou pharmacien dont l’enquête révélerait la complicité, pour falsification de documents, usage de faux, fraude, fausses déclarations et détournement des fonds de la Caisse.

Pour sa part, le premier juge d’instruction militaire Fadi Siwan a émis des actes d’accusation contre six personnes, dont le garde du corps de la procureure générale auprès de la Cour de cassation du Mont-Liban, Ghada Aoun, dans le cadre d’une affaire de corruption incriminant des civils et des militaires.

Trente-sept personnes sont concernées par ces enquêtes, selon l’Agence nationale d’information (ANI, officielle). Seize d’entre elles ont été interrogées par le juge Siwan et font l’objet de mandats d’arrêt. Deux mandats d’arrêt par contumace avaient d’autre part été lancés à l’encontre de suspects en fuite.

Le 22 février, les Forces de sécurité intérieure avaient arrêté ces personnes accusées de corruption. Les militaires sont accusés d’avoir reçu des pots-de-vin de la part de civils, en échange « d’actes illégaux et contraires aux instructions militaires ».