Moyen Orient et Monde

Liste terroriste de l’UE : le Hamas débouté par la justice européenne

OLJ
15/12/2018

La justice européenne a rejeté hier un recours du mouvement islamiste palestinien Hamas, qui contestait une décision de l’UE de l’inscrire sur une liste d’organisations terroristes, ayant pour conséquence un gel de ses fonds. Cette décision du Conseil de l’UE (instance représentant les États membres) date de décembre 2001, après les attentats du 11-Septembre aux États-Unis. Confirmée plusieurs fois ensuite, elle a été contestée devant le Tribunal de l’UE, qui en 2014 a donné gain de cause au Hamas en annulant cette inscription pour vice de forme. S’en est suivi un débat juridique très technique qui a abouti à l’été 2017 à une annulation par la Cour de justice de l’UE du jugement de 2014. Le Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza, a alors annoncé, le 26 juillet 2017, son intention de « mener à bien (sa) bataille légale » pour être retiré de la liste des organisations terroristes. Amené à se prononcer à nouveau, le Tribunal de l’UE, établi à Luxembourg, a rejeté hier « le recours du Hamas concernant les actes du Conseil adoptés entre 2010 et 2014, ainsi qu’en 2017 », selon un communiqué. Contrairement à ce que soutient le Hamas, poursuit le communiqué, « la détention d’un pouvoir à la suite d’élections, la nature politique d’une organisation ou sa participation à un gouvernement ne constituent pas des motifs permettant d’échapper à l’application des règles contenues dans la position commune » de l’UE sur les entités terroristes.

À la une

Retour à la page "Moyen Orient et Monde"

Vos Commentaires

Chère/cher internaute,
Afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération en cliquant ici.

Nous vous rappelons que les commentaires doivent être des réactions à l'article concerné et que l'espace "réactions" de L'Orient-Le Jour, afin d'éviter tout dérapage, n'est pas un forum de discussion entre internautes.

Merci.

 

Dernières infos

Les signatures du jour

Un peu plus de Médéa AZOURI

L’arnaque

Les + de l'OLJ

1/1

Le Journal en PDF

Les articles les plus

A WEEKLY EDITION CURATED AND
PERSONALIZED BY OUR EDITORIAL TEAM

SIGN UP TO OUR NEWSLETTER IN ENGLISH

More Info See Sample
x

Pour enregistrer cet article dans votre dossier personnel Mon Compte, vous devez au préalable vous identifier.

L'OLJ vous offre 5 articles

Nous sommes un journal indépendant, nous chérissons notre liberté qui découle de notre autonomie financière comme de nos principes éthiques. Votre soutien, cher lecteur, est plus que nécessaire pour pérenniser nos initiatives.

Je poursuis la lecture

4

articles restants