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Moyen Orient et Monde

En Tunisie, le long chemin vers l’égalité devant l’héritage

Focus

Pour la première fois dans le monde arabe, un projet de loi sur l’égalité successorale entre hommes et femmes a été présenté au Conseil des ministres.

24/11/2018

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi a présenté hier au Conseil des ministres un projet de loi sur l’égalité successorale entre hommes et femmes, une première dans le monde arabe. Ce texte, qui devrait être discuté au Parlement d’ici à quelques mois, avait été proposé pour la première fois par le président le 13 août 2018 dans le cadre de sa promesse électorale de soutenir les droits des femmes. L’annonce faisait suite à la publication, en juin, d’un rapport de la Colibe, commission des libertés individuelles et de l’égalité créée par le président, demandant l’adoption de plusieurs réformes sociétales. Si, selon Imed Zouari, responsable d’Oxfam en Tunisie contacté par L’Orient-Le Jour, l’annonce de ce projet de loi a permis de « relancer le débat en Tunisie, dans la société, dans les médias et dans tous les espaces sans tabou », il s’agit aussi du dossier « qui a créé le plus de polémiques parmi les différentes propositions » de réforme sociétale, confie Ramy Salhi, responsable du réseau EuroMed des droits de l’homme-Tunisie. Dérogeant à un principe du Coran, le projet de loi a révélé les profondes divisions de la société en Tunisie et a déclenché des manifestations populaires d’opposition à ce texte, ainsi que l’indignation de certains partis islamistes comme Ennahda.

Coran et Constitution

Actuellement, la loi successorale tunisienne prévoit qu’un homme hérite le double d’une femme du même degré de parenté. L’héritage est dès lors une cause majeure des inégalités économiques entre les genres. « Les Tunisiennes détiennent moins de 2 % des terres et constituent près de 30 % de la force du travail du pays », explique Imed Zouari. Le Coran étant à la base du système actuel, il existe un conflit d’autorité entre ce dernier et la Constitution, qui énonce dans son article 46 l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines. Grâce à une forme de laïcité mise en place par l’ex-président Bourguiba à partir des années 1950, l’islam est la religion de la nation mais pas de l’État en Tunisie. Par ailleurs, dans la Constitution de 1956, aucune référence n’était faite à la charia en tant que source de droit. Cependant, le code du statut personnel de 1967 ainsi que la Constitution de 2014, tout en restant très novateurs, notamment en matière de droits des femmes, maintiennent certains éléments de droit musulman auxquels nombre de Tunisiens sont attachés. Ainsi, le projet de loi inclut la possibilité pour une personne de garder, de son vivant, l’ancien système de répartition, ce qui facilite le compromis avec les conservateurs. Pour Ramy Salhi, « l’essentiel est que l’égalité devienne la règle et non pas l’exception ». Cependant, selon Imed Zouari, si une telle option permet de « traquer les formes d’incohérence du droit tunisien, elle a l’avantage de respecter le principe d’égalité sans contredire la liberté de conscience, et il se peut pourtant que certaines voix regardent cette loi comme étant purement symbolique ».

Parmi les opposants au projet de loi, le parti islamiste Ennahda, qui possède aujourd’hui la majorité des sièges au Parlement, s’est fait particulièrement entendre. Un communiqué publié début septembre et signé par Abdelkarim Harouni, président du conseil de la choura, la plus haute instance du parti, disait soutenir « le maintien du régime de l’héritage comme indiqué dans les textes catégoriques du Coran (…) et comme souligné dans le code du statut personnel ». Le refus d’Ennahda, défini par la directrice du bureau de Human Rights Watch en Tunisie Amna Guellali comme une « atteinte aux droits des femmes dans ce pays », est donc pour Ramy Salhi « une objection claire et explicite à l’égard de l’égalité devant l’héritage sur base religieuse ». Cependant, selon le responsable du réseau EuroMed des droits de l’homme-Tunisie, cette opposition n’est pas susceptible d’empêcher l’adoption de la loi face à la majorité des autres forces favorables, d’autant plus qu’elle n’est pas partagée par l’ensemble du parti. « La direction politique du parti semble plutôt orientée vers le compromis et son positionnement n’est donc pas tout à fait tranché », souligne le responsable d’Oxfam. En effet, ce refus semble également contredire certaines décisions précédentes du parti qui ont permis, entre autres, l’approbation d’une loi historique contre la violence sur les femmes en 2017.

Courants antagonistes

La société tunisienne est en parallèle traversée par des courants antagonistes qui divisent les mentalités. Imed Zouari estime que « bien que la société tunisienne soit avant-gardiste et qu’il existe beaucoup de cas qui ont été recensés de familles partageant l’héritage selon la règle de l’égalité, elle n’en reste pas moins une société en général attachée à l’islam ». « Dans certaines zones rurales, les femmes n’ont pas du tout accès à leur héritage », indique Saloua Ghrissa, fondatrice de l’Association pour la promotion du droit à la différence.

Les manifestations populaires pour et contre l’égalité successorale se font écho et les mobilisations des associations féministes, notamment l’ATFD (Association tunisienne des femmes démocrates) et l’Afturd (Association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement), et de celles militant pour les droits humains, avec à leur tête la LTDH (Ligue tunisienne des droits de l’homme), trouvent leur contrepartie dans la voix des associations d’obédience religieuse qui se sont attaquées à la commission de la Colibe et au président. Pour Imed Zouari, il s’agit là de « l’essence même de la démocratie, car si l’égalité avait été juste donnée par la loi, sans débat sociétal profond, la règle de droit ne serait qu’une ligne écrite ». De son côté, Ramy Salhi estime que « le débat est nécessaire, mais il faut que les lois avancent pour que la société évolue ».

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