Déchets : « Ne votez pas une loi tronquée lundi ! » plaide la Coalition civile

La Coalition civile sur les déchets ménagers a exprimé hier son inquiétude concernant la possible adoption, lors d’une séance plénière au Parlement lundi, du projet de loi sur la gestion des déchets ménagers, un texte qu’elle considère comme très lacunaire autant au point de vue technique qu’administratif. La Coalition, un rassemblement d’un grand nombre de groupes de la société civile et d’experts, a demandé aux députés « de ne pas approuver ce texte faible et de le rendre sans délai aux commissions parlementaires afin qu’il soit transformé en une loi qui protège réellement le pays de la dégradation environnementale ».

Le projet de loi, qui croupissait dans les tiroirs du Parlement depuis de nombreuses années, a été adopté en commissions mixtes le 26 juillet dernier, ce qui a provoqué une vaste polémique étant donné que le texte maintes fois remanié est considéré comme favorisant le recours à l’incinération des déchets, une technologie très controversée au Liban. Dans son communiqué d’hier, la coalition ne cache pas ses soupçons sur les réelles motivations de l’adoption hâtive du texte après des années de retard. « En tant que citoyens, il ne nous importe pas que cette loi soit adoptée simplement pour que le gouvernement puisse obtenir l’argent de la conférence de CEDRE (NDLR : conférence économique pour le développement du Liban tenue à Paris le 6 avril dernier) et augmenter les dettes nationales », dit le texte, en référence à de potentielles conditions imposées par les donateurs.

Et d’ajouter : « La loi, dans sa forme actuelle, est synonyme d’un squelette qui n’a rien à voir avec une loi moderne pour la gestion des déchets, et ne protège pas la population des risques encourus suite à une mauvaise gestion des déchets. Nous recommandons que ce texte soit réétudié en collaboration avec la société civile et le secteur académique, en vue de réaliser un réel progrès dans ce dossier et freiner la dégradation environnementale actuelle. »

Des lacunes à plusieurs niveaux

Dans les détails, la coalition émet de très nombreuses remarques de fond sur le texte de loi. D’un point de vue technique, le communiqué note que la loi reste loin des concepts durables et des approches techniques modernes de la gestion des déchets, et que certaines définitions dans la loi sont ambiguës ou fausses, comme celles des déchets dangereux, des déchets inertes, des cendres volantes, etc. Le texte n’opère pas une réelle classification des déchets et, surtout, ne précise pas quelles sont les technologies à adopter en priorité. Enfin, la loi néglige d’imposer des études d’impact stratégique et des études d’impact environnemental pour les projets.

Sur un plan organisationnel et institutionnel, la coalition note que la loi ne distribue pas efficacement les rôles des autorités concernées, ne favorise pas la décentralisation et ne précise pas quels doivent être les moyens de financement. Toujours selon le communiqué, la responsabilité de réduire le volume des déchets à la base doit être du ressort du gouvernement et des ministères, pas des municipalités, comme le dit le texte. La coalition pense aussi que la loi devrait statuer clairement que l’absence d’une étude d’impact environnemental est une condition d’annulation de tout contrat.

Le groupe d’ONG déplore, entre autres, que la responsabilité d’appliquer la loi soit reliée au ministre de l’Environnement personnellement, et non au ministère comme institution, soulignant qu’accorder des prérogatives au Conseil des ministres dans le cadre de ce dossier, comme cela est précisé dans certaines parties du texte, aura pour conséquence de garder ce dossier politisé et loin de tout contrôle indépendant et efficace. Il note enfin que la loi n’impose pas de pénalités directement reliées aux dégâts écologiques occasionnés.